Comment supprimer un numéro de siret pour la revente de surp
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FauconAncien24
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BoBot Messages postés 1676 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2025 - 11 sept. 2024 à 08:01
BoBot Messages postés 1676 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2025 - 11 sept. 2024 à 08:01
Bonjour suite à la pose de panneaux photovoltaiques sur notre toit , je reçois un courrier me proposant de récupérer la TVA, novice dans ce domaine. Je rempli et compléte le document, et un peut plus tard je reçois un numéro de siret me disant que je suis producteur d électricité. Mais cela ne m interresse pas, quoi faire maintenant ?
A voir également:
- Comment supprimer un numéro de siret pour la revente de surp
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
- Supprimer compte caf - Forum CAF
- Numero 38656 ✓ - Forum Consommation
- Comment supprimer un bénéficiaire sur la banque postale - Forum compte bancaire
- Numero siret bailleur - Forum Impôts
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BoBot
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11 sept. 2024 à 08:01
11 sept. 2024 à 08:01
Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
Il faut comprendre que le numéro SIRET est attribué par l'INSEE et une fois qu'il est attribué, il ne peut pas être supprimé. Cependant, si vous souhaitez cesser votre activité de producteur d'électricité, vous pouvez procéder à la cessation d'activité. Pour cela, il est nécessaire de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez et de remplir un formulaire de cessation d'activité. Une fois que vous aurez terminé cette procédure, votre numéro SIRET sera toujours officiellement associé à votre nom, mais il sera marqué comme "inactif".
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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Il faut comprendre que le numéro SIRET est attribué par l'INSEE et une fois qu'il est attribué, il ne peut pas être supprimé. Cependant, si vous souhaitez cesser votre activité de producteur d'électricité, vous pouvez procéder à la cessation d'activité. Pour cela, il est nécessaire de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez et de remplir un formulaire de cessation d'activité. Une fois que vous aurez terminé cette procédure, votre numéro SIRET sera toujours officiellement associé à votre nom, mais il sera marqué comme "inactif".
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