Sujet Précédent Sujet Suivant

Usurfruit en France en étant Suisse?

Utilisateur anonyme -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je peux bénéficier d'Usurfruit de mon appartement en faisant cadeau à mon petit fils? 

Appartement residence secondaire en France et étant Suisse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 593
 

Peu importe où vous habitez et quelle est votre nationalité, vous avez le droit d'être usufruitier d'un bien situé en France. 
0

Discussions similaires

EN COURS, FRANCE sur mon compte bancaire
Paul54 -
kang74 -

1 réponse
Achat CB en cours France
Delphine -
Andy31200 -

9 réponses
Harcèlement societe cabot financial
DauphinGenereux60 -
Ulysse5818 -

6 réponses
Cour France
Xavier -
GrandCaribou -

1 réponse
Prélèvement NYX AIR SERV FRANCE inconnu
Barbichon1 -
Tol -

10 réponses