Taxe d'habitation propriétaire ou locataire?

Saipassimple Messages postés 16 Date d'inscription samedi 31 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 31 août 2024 à 19:13
Saipassimple Messages postés 16 Date d'inscription samedi 31 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 31 août 2024 à 22:28

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai une question concernant la taxe d'habitation :

En location (résidence principale) en attendant la livraison d'un bien, celui-ci nous a été livré fin 2023.

Au 1er janvier 2024, nous l'avons déclaré comme étant notre résidence principale.

Or le temps de l'aménager, nous sommes restés locataires où nous étions au 1er janvier 2024 (qui devient notre résidence secondaire).

Qui sera redevable de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire 2024 ?

- le propriétaire à qui nous louons car au 1er janvier 2024 c'est toujours "sa" résidence secondaire ?

- nous car au 1er janvier 2024, c'est devenu "notre" résidence secondaire ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses

6 réponses

djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 389
31 août 2024 à 20:28

bonjour,

c'est à vous de payer la TH 2024 de VOTRE résidence secondaire, puisque vous avez déclaré votre nouveau bien comme étant votre résidence principale au 1er 01 2024.

.

 cdt.


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hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
31 août 2024 à 19:50

Bonjour,

C'est vous, le propriétaire lui est redevable de la taxe foncière.

CB


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Saipassimple Messages postés 16 Date d'inscription samedi 31 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 2
Modifié le 31 août 2024 à 21:00

Merci hoquei44 pour cette première réponse.

J'aimerais avoir d'autres confirmations, pas parce que votre réponse ne va pas dans mon sens, mais parce que je me pose vraiment la question.

Si au 1er janvier 2024 nous avions déclaré la location en résidence principale (RP) et le bien livré en résidence secondaire (RS) ça aurait été simple :

- le propriétaire paie ses taxes foncières pour ses RP et RS, ainsi que la taxe d'habitation pour sa RS (que nous louons)

- nous payons la taxe foncière (en fait nous sommes exonérés 2 ans car construction neuve) pour notre RS et la taxe d'habitation pour notre RS (et donc pas de taxe d'habitation pour le bien loué puisque c'est déclaré comme notre RP)

Mais là, nous sommes dans une situation :

- le propriétaire a une RP (en tant que propriétaire) + une RS (en tant que propriétaire) qu'il noue loue

- nous avons une RP (en tant que propriétaires) + une RS (en tant que locataires)

Alors :

- soit la taxe devrait être payée deux fois (propriétaire + locataires), car pour chaque partie il s'agit de la RS. Mais les impôts ne réclameront pas deux  fois cette taxe pour le même bien.

- soit c'est le jugement de Salomon car après tout nous "avons" une RS dans chaque partie et du coup 50/50. Mais ça ne se passe pas comme ça aux impôts.

- soit un statut prévaut : propriétaire RP/propriétaire RS vs propriétaires RP/locataires RS

Je suis vraiment curieuse de savoir comment on détermine ou démontre qui est redevable de cette taxe d'habitation sur la RS.

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Saipassimple Messages postés 16 Date d'inscription samedi 31 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 2
31 août 2024 à 21:12

Merci Djivi38 également.

Mais pareil pour ce que j'ai écrit après, non que votre réponse ne me sied pas (si c'est dû, c'est dû), mais effectivement je déclare en résidence secondaire, tout comme le propriétaire déclare en résidence secondaire.

Alors comment on détermine celui qui est redevable de cette fameuse taxe d'habitation... Pour moi c'est comme une colle.

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Est redevable de la taxe d'habitation secondaire toute personne qui a la jouissance d'un logement meublé au 1er janvier 2024, autre que sa résidence principale.

Le propriétaire déclare qu'il vous loue le logement, ce n'est donc plus sa résidence secondaire.

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Saipassimple Messages postés 16 Date d'inscription samedi 31 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 2
31 août 2024 à 21:30

Pour préciser mes propos,

J'ai déclaré mon bien, suite à sa livraison, en tant que résidence principale au 1er janvier 2024, mais je n'ai pas déclaré de résidence secondaire (la location) car c'est le propriétaire qui déclare que son bien est loué et à qui il est loué.

Et je me pose la question du "après rapprochement", comment on détermine qui est redevable de cette taxe d'habitation.

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Saipassimple Messages postés 16 Date d'inscription samedi 31 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 2
31 août 2024 à 22:28

Merci chris 4554, le "logement meublé" a provoqué le déclic!

Effectivement le logement étant loué, le propriétaire ne payait plus la taxe d'habitation puisqu'il ne dispose plus d'un second logement aménagé et disponible quand il le souhaite.

Alors que nous au 1er janvier, nous avions notre résidence principale et une autre résidence "meublée" pour notre usage.

Il n'y a plus qu'à attendre la facture.

Merci à tous (toutes) pour vos retours.

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