Différencier agence de recouvrement et un huissier
Bonjour,
Je vous explique la situation
en 2015 j’ai contracté un crédit financo (nous sommes en 2024)
j’ai eu des problèmes divers pour pouvoir honorer mon crédit
ce mois ci j’ai décidé de tout mettre à plat et je me rappel pas s il’y a eu une décision de justice etc…
je pense que oui vu que la dernière tentative de saisie sur mon compte huissier MAURY a eu lieu en mars 2024
Du coup je décide de joindre financo et ils n’ont aucun dossier à mon nom
j’ai joint un avocat qui m’a conseillé d’appeler huissier pour leur demander si il peuvent me parvenir une décision de justice ou commandement de payer
et là huissier Maury ils n’ont plus rien eux aussi, apparemment ils ont transféré le dossier à CABOT FINANCIAL France
(huissier de justice Maury m’a dit on a trop de frais et on arrive pas a récupérer l’argent )
Maintenant je me dis est ce que cabot financial est une agence de recouvrement ou un huissier de justice et quelles sont ces moyens d’agir?
Je vais les joindre mais je me renseigne avant
je vais leur demander si ils ont un titre exécutoire ou tout autre document
pour info l’avocat me dit (texto)que cabot financial va mettre mon dossier pendant 10 ans au placard puis il va le ressortir avec tout les frais qui vont avec
Selon moi il n y a aucune cohérence garder un dossier pendant 10 ans et donc y’aura forcément une prescription et il peut se passer pleins de choses entre temps bref
je comprends rien et je doute de ce que me dit l’avocat
Vous en pensez quoi?
merci de m’avoir lu
6 réponses
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vous dites qu’il peut repasser par Un huissier, l’agence va prendre des risques à payer un huissier ou meme de lancer une procédure au tribunal donc ça se paye ça aussi sans être sure de pouvoir encore récupérer l’argent
(même si il impact après sur moi) c’est très risqué pour eux
la question c’est à partir de quel Montant il estime que ça vaut le coup d’aller en judiciaire ?
et dans les faits je trouve AUCUN retour sur agence de recouvrement qui a lancé des poursuites judiciaires via tribunal ou huissier
ce dont on trouve c’est surtout les agences qui sont condamnées car ils abusent harcèlement confusion de statut et J’en passe
cest pour ça que je reviens sur le fait pourquoi accorder autant de crédit à ces agences
en tout cas merci à vous tous de Prendre le temps
je vous ferai des retours
j’ai rdv avec l’avocat fin août
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Pourquoi retourner devant un tribunal puisqu'un titre exécutoire existe déjà ??? vous ne connaissez rien aux procédures judiciaires, moi si.
Ne vous étonnez pas si d'autres tentatives de saisies sur compte bancaire sont faites, les frais seront bien pour vous.
Allez, débrouillez vous avec vos problèmes, puisque vous ne voulez rien comprendre.
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@Ulysse5818
Vous voyez pourquoi vous avez commencé par dire que l’agence de recouvrement n’a pas besoin d’aller au tribunal vu qu’elle a un titre exécutoire WTF
Alors qu’elle ne peut pas s’en servir elle meme (elle ne peut pas faire exécution forcer)
donc elle est forcément obliger de passer par un tribunal pour obtenir une décision de justice
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@Lya
N'importe quoi. Ce n'est pas la première fois qu'une débitrice veut m'apprendre mon métier.
Allez basta.
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@Ulysse5818
Vous êtes huissier ? Où vous travaillez dans une agence de recouvrement ? Dommage que vous le preniez comme ça
tout ça parce que vous m’avez sortit toutes les lois et procédures et point barre
Je sais pas comment le formuler mais il y a la loi et l’application de la loi (les vrais situations concrètes)
Désolé mais Même vous ! Vous navez pas pu citer des affaires concernant des agences de recouvrement qui ont saisie la voie judiciaire
pourquoi vous ne parlez jamais de votre metier? Ça fait 2 fois que je vous demande
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Modérateur@Lya
La réalité c'est, comme l'a dit l'avocat, qu'ils vont garder votre dossier, faire monter les intérêts et ressortir avec le titre exécutoire pour venir vous saisir. Vous espérez une prescription mais ce sera dans 10 ans et ils n'ont pas besoin de retourner au tribunal puisque la décision de justice a été rendue.
Donc au final soit elle passera par cette procédure de saisie sur salaire qui est une possibilité, soit elle passera par un commissaire de justice pour de nouveau vous faire saisir, une fois les intérêts gonflés.
Inutile de débattre sur ce qui est fait ou pas dans la pratique puisqu'ils reviendront à un moment, à l'intérieur de ces 10 ans, et vous ne pourrez rien y faire puisqu'ils ont ce document de la justice. A vous maintenant de voir si vous voulez vous organiser pour rembourser votre dette ou si vous voulez vivre avec cette épée de Damoclès.
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J’ai répondu en cliquant commenter à Ulysse mais je vois pas le commentaire donc je recommence
merci du coup avez vous déjà vu ou constater le cas où une agence de recouvrement renvoie chez un huissier
ça voudrait dire que l’huissier devrait encore racheter la dette? Ça fait tourner la tête
pour information mes revenus sont insaisissable car aah
la seule chose c’est les frais bancaires à chaque saisie
franchement je suis très étonnée que vous donniez autant de crédit à ces agences de recouvrement
si d’autres personnes peuvent témoigner au sujet de suite judiciaires ou saisie sur rémunération par une agence de recouvrement ? (Je parle pas d’huissier mais bien d’agence de recouvrement )
ps: j’avais oublié de vous partager sur le site service public, il confirme bien qu’une agence de recouvrement n’a pas de moyens actions spécifiques à part réclamer la dette par courrier ou téléphone (je vous copie le texte)
Une société de recouvrement est une entreprise qui se charge de réclamer
La société de recouvrement n'a pas de moyens d'action spécifiques : elle a le droit de réclamer la somme due par courrier (lettres de mise en demeure de payer) ou par téléphone. De plus, elle doit respecter certaines règles lorsqu’elle intervient.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35106#:~:text=Une%20société%20de%20recouvrement%20est,une%20somme%20d'argent).
merci par avance à la commu-
Re, je persiste, une agence de recouvrement peut demander une audience en conciliation de saisies de rémunérations, c'est le code du travail qui l'y autorise, si vous avez un doute cherchez ou demandez à votre avocat.
J'ai 29 années d'expériences dans le domaine judiciaire, je sais de quoi je parle, et vous ?
Ensuite, un huissier ne rachète pas les créances...vous avez lu ça où ? dans les pieds nicklés ..
Maintenant, pensez et faites ce que vous voulez, la suite ne me concerne pas.
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@Ulysse5818
Extrait pour votre gouverne, au moins vous aurez appris quelque chose aujourd'hui.
Saisie arrêt sur salaire, audience de conciliation au tribunal.
Toutefois, les parties peuvent se faire représenter par un avocat, un officier ministériel dont l’office est situé dans le ressort du tribunal compétent ainsi que par tout mandataire pourvu qu’il soit muni d’un pouvoir spécial.
Sources : https://www.hdj13.fr/details-la+procedure+de+saisie+des+remunerations-75.html
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Comme indiqué dans les réponses au-dessus, l'article confirme juste que l'agence de recouvrement n'a pas plus de pouvoir que Mr et Mme Lambda et peut donc juste faire des recouvrements amiables par eux-mêmes.
Car c'est bien les huissiers qui ont le monopole de l'exécution forcée.
Mais ils conservent bien entendu la faculté de passer par un huissier, aucun texte de loi ne prive un débiteur de ses voies de recours sous prétexte que ce serait une "société de recouvrement" ou autre.
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@_lael_
Car c'est bien les huissiers qui ont le monopole de l'exécution forcée.
Sauf en matière de saisies arrêts sur salaires, je persiste et signe.Un agent de recouvrement ou toute autre personne munie d'un pouvoir spécial peut faire la demande et représenter le créancier le jour de l'audience. Renseignez vous auprès d'un greffe si vous ne savez pas.
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@_lael_
Ok mais est ce que ça c’est déjà vu dans le réel?
quand on voit les retours sur les agences de recouvrement c’est hallucinant le nombre de procès a leur encontre
expliquez moi comment je peux accorder un crédit à ces agences
si quelqu’un me lit et qu’il a des retours à partager sur ses agences de recouvrement (pas les huissiers mais bien les agences ) qui les ont poursuivi en judiciaire
faites nous votre retour svp
ça fait plusieurs fois que je demande et on na toujours pas eu une personne qui a fait un retour là dessus alors que ce forum est ultra fréquente donc potentiellement elles ne le font pas de saisir le tribunal
Pour répondre à Ulysse, je déteste le ton que vous prenez sous couvert que je ne veux pas comprendre je rêve
, laissez moi le temps de bien intégrer
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Bonjour
merci à tous pour vos réponses
je réponds à tout le monde en meme
temps
je n’ai pas de titre exécutoire entre les mains pour l’instant
cabot je l’ai su en appelant huissier, c’est lui qui m’a dit que ça avait été transféré chez cabot
si cabot est bien une agence de recouvrement, il n’a aucun pouvoir au niveau judiciaire
Ils vont me harceler ça c’est sure
mais même si ils ont potentiellement le titre exécutoire suite au transfert
C’est des entreprises les agences de recouvrement, à part harceler il ne peuvent rien faire
ou alors j’ai rien compris
je voulais payer huissier mais je n’ai pas du tout envie de payer ces agences harceleurs
Dites moi si je suis à côté de la plaque
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Le jour où cette agent de recouvrement donnera le titre exécutoire à un huissier pour exécution forcée, la note sera sévère, frais et surtout intérêts...
Je vais quand même rectifier votre erreur prétendant qu'un agent de recouvrement ne peut rien faire même s'il a en main un titre exécutoire. S'il connait votre employeur, il peut demander une audience en saisies sur rémunérations et se présenter à l'audience (code du travail), accepter ou refuser un échéancier ou laisser le tribunal statuer sur sa demande.
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"Selon moi il n y a aucune cohérence garder un dossier pendant 10 ans et donc y’aura forcément une prescription et il peut se passer pleins de choses entre temps bref "
Tentative de saisie effectuée en mars 2024 donc ça veut dire qu'il existe un titre exécutoire valable 10 ans.
En attendant, les taux d'intérêts légaux majorés sont de 10% par an (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F783) qui vont chaque année augmenter la dette, ils n'ont donc pas spécialement de raisons de se presser et n'ont aucune obligation de recouvrer la dette rapidement.
Ils ont seulement l'obligation de se faire connaître auprès de vous, ce qu'ils ont manifestement fait vu que vous avez pu les nommer.
.
C'est au débiteur de prendre les devants et de s'acquitter de la dette s'il veut éviter qu'elle augmente davantage à cause des intérêts de retard et du coût des tentatives de saisies et autres actes d'huissier. -
Bonjour
Quelle est la date de votre dernier paiement? Si plus de 2 ans il y a forclusion, donc dossier classé sans titre exécutoire.
Si vous êtes relancé par une société de recouvrement vous demandez copie du titre exécutoire sans vous engager à verser ne serait-ce qu'1 euro
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Bonjour
Cabot financial est une agence de recouvrement qui a sûrement repris (racheté) la créance de financo.
Si tentative de saisie, c'est certain qu'il ya une décision. Vous avez la copie de cette saisie ?
Même si l'huissier n'a plus le dossier il a encore la copie des actes.
Si acte en mars 2024, en effet la prescription est de 10 ans jusqu'en mars 2034. Cabot peut donc attendre jusqu'à la pour ressortir le jugement. Ou avant ou jamais...
Le but étant d'attendre que vous soyez éventuellement solvable.
Si vous les contactez,négocier, demander les documents et ne payer pas n'importe quoi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...