Différencier agence de recouvrement et un huissier

Lya - Modifié le 7 août 2024 à 12:51
Ulysse5818 Messages postés 12191 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 - 24 août 2024 à 08:59

Bonjour,

Je vous explique la situation 

en 2015 j’ai contracté un crédit financo (nous sommes en 2024)

j’ai eu des problèmes divers pour pouvoir honorer mon crédit 

ce mois ci j’ai décidé de tout mettre à plat et je me rappel pas s il’y a eu une décision de justice etc…

je pense que oui vu que la dernière tentative de saisie sur mon compte huissier MAURY a eu lieu en mars 2024

Du coup je décide de joindre financo et ils n’ont aucun dossier à mon nom 

j’ai joint un avocat qui m’a conseillé d’appeler huissier pour leur demander si il peuvent me parvenir une décision de justice ou commandement de payer 

et là huissier Maury ils n’ont plus rien eux aussi, apparemment ils ont transféré le dossier à CABOT FINANCIAL France 

(huissier de justice Maury m’a dit on a trop de frais et on arrive pas a récupérer l’argent )

Maintenant je me dis est ce que cabot financial  est une agence de recouvrement ou un huissier de justice et quelles sont ces moyens d’agir?

Je vais les joindre mais je me renseigne avant 

je vais leur demander si ils ont un titre exécutoire ou tout autre document 

pour info l’avocat me dit  (texto)que cabot financial va mettre mon dossier pendant 10 ans au placard puis il va le ressortir avec tout les frais qui vont avec 

Selon moi il n y a aucune cohérence garder un dossier pendant 10 ans et donc y’aura forcément une prescription et il peut se passer pleins de choses entre temps bref 

je comprends rien et je doute de ce que me dit l’avocat 

Vous en pensez quoi? 

merci de m’avoir lu 

6 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 544
7 août 2024 à 21:31

Bonjour 

Cabot financial est une agence de recouvrement qui a sûrement repris (racheté) la créance de financo.

Si tentative de saisie, c'est certain qu'il ya une décision. Vous avez la copie de cette saisie ?

Même si l'huissier n'a plus le dossier il a encore la copie des actes.

Si acte en mars 2024, en effet la prescription est de 10 ans jusqu'en mars 2034. Cabot peut donc attendre jusqu'à la pour ressortir le jugement. Ou avant ou jamais...

Le but étant d'attendre que vous soyez éventuellement solvable. 

Si vous les contactez,négocier, demander les documents et ne payer pas n'importe quoi. 

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Bonjour

Quelle est la date de votre dernier paiement? Si plus de 2 ans il y a forclusion, donc dossier classé sans titre exécutoire.

Si vous êtes relancé par une société de recouvrement vous demandez copie du titre exécutoire sans vous engager à verser ne serait-ce qu'1 euro

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Ulysse5818 Messages postés 12191 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 5 180
8 août 2024 à 09:17

Bonjour,

Il y a eu tentative de saisie sur compte bancaire..il y a donc obligatoirement un titre exécutoire. Pas de prescription avant 2034.

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_lael_ Messages postés 4920 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 2 312
Modifié le 8 août 2024 à 14:26

"Selon moi il n y a aucune cohérence garder un dossier pendant 10 ans et donc y’aura forcément une prescription et il peut se passer pleins de choses entre temps bref "

Tentative de saisie effectuée en mars 2024 donc ça veut dire qu'il existe un titre exécutoire valable 10 ans.

En attendant, les taux d'intérêts légaux majorés sont de 10% par an (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F783) qui vont chaque année augmenter la dette, ils n'ont donc pas spécialement de raisons de se presser et n'ont aucune obligation de recouvrer la dette rapidement.

Ils ont seulement l'obligation de se faire connaître auprès de vous, ce qu'ils ont manifestement fait vu que vous avez pu les nommer.

.
C'est au débiteur de prendre les devants et de s'acquitter de la dette s'il veut éviter qu'elle augmente davantage à cause des intérêts de retard et du coût des tentatives de saisies et autres actes d'huissier.

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Titre exécutoire = huissier 

je n’ai plus aucun dossier chez l’huissier 

ils ont transféré mon dossier à une agence de recouvrement = elle n’est pas assermentée 

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Bonjour

merci à tous pour vos réponses 

je réponds à tout le monde en meme

temps 

je n’ai pas de titre exécutoire entre les mains pour l’instant 

cabot je l’ai su en appelant huissier, c’est lui qui m’a dit que ça avait été transféré chez cabot

si cabot est bien une agence de recouvrement, il n’a aucun pouvoir au niveau judiciaire 

Ils vont me harceler ça c’est sure 

mais même si ils ont potentiellement le titre exécutoire suite au transfert 

C’est des entreprises les agences de recouvrement, à part harceler il ne peuvent rien faire 

ou alors j’ai rien compris 

je voulais payer huissier mais je n’ai pas du tout envie de payer ces agences harceleurs 

Dites moi si je suis à côté de la plaque 

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Ulysse5818 Messages postés 12191 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 5 180
Modifié le 9 août 2024 à 15:25

Le jour où cette agent de recouvrement donnera le titre exécutoire à un huissier pour exécution forcée, la note sera sévère, frais et surtout intérêts...

Je vais quand même rectifier votre erreur prétendant qu'un agent de recouvrement ne peut rien faire même s'il a en main un titre exécutoire. S'il connait votre employeur, il peut demander une audience en saisies sur rémunérations et se présenter à l'audience (code du travail), accepter ou refuser un échéancier ou laisser le tribunal statuer sur sa demande.

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J’ai répondu en cliquant commenter à Ulysse mais je vois pas le commentaire donc je recommence 

merci du coup avez vous déjà vu ou constater le cas où une agence de recouvrement renvoie chez un huissier 

ça voudrait dire que l’huissier devrait encore racheter la dette? Ça fait tourner la tête 

pour information mes revenus sont insaisissable car aah 

la seule chose c’est les frais bancaires à chaque saisie 

franchement je suis très étonnée que vous donniez autant de crédit à ces agences de recouvrement 

si d’autres personnes peuvent témoigner au sujet de suite judiciaires ou saisie sur rémunération par une agence de recouvrement ? (Je parle pas d’huissier mais bien d’agence de recouvrement ) 

ps: j’avais oublié de vous partager sur le site service public, il confirme bien qu’une agence de recouvrement n’a pas de moyens actions spécifiques à part réclamer la dette par courrier ou téléphone (je vous copie le texte)

Une société de recouvrement est une entreprise qui se charge de réclamer 

La société de recouvrement n'a pas de moyens d'action spécifiques : elle a le droit de réclamer la somme due par courrier (lettres de mise en demeure de payer) ou par téléphone. De plus, elle doit respecter certaines règles lorsqu’elle intervient.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35106#:~:text=Une%20société%20de%20recouvrement%20est,une%20somme%20d'argent).


merci par avance à la commu 

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Ulysse5818 Messages postés 12191 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 5 180
10 août 2024 à 10:20

Re, je persiste, une agence de recouvrement peut demander une audience en conciliation de saisies de rémunérations, c'est le code du travail qui l'y autorise, si vous avez un doute cherchez ou demandez à votre avocat.

J'ai 29 années d'expériences dans le domaine judiciaire, je sais de quoi je parle, et vous ?

Ensuite, un huissier ne rachète pas les créances...vous avez lu ça où ? dans les pieds nicklés ..

Maintenant, pensez et faites ce que vous voulez, la suite ne me concerne pas.

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Ulysse5818 Messages postés 12191 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 5 180 > Ulysse5818 Messages postés 12191 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024
Modifié le 10 août 2024 à 16:03

Extrait pour votre gouverne, au moins vous aurez appris quelque chose aujourd'hui.

Saisie arrêt sur salaire, audience de conciliation au tribunal.

Toutefois, les parties peuvent se faire représenter par un avocat, un officier ministériel dont l’office est situé dans le ressort du tribunal compétent ainsi que par tout mandataire pourvu qu’il soit muni d’un pouvoir spécial.  

Sources : https://www.hdj13.fr/details-la+procedure+de+saisie+des+remunerations-75.html

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_lael_ Messages postés 4920 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 2 312
11 août 2024 à 10:51

Comme indiqué dans les réponses au-dessus, l'article confirme juste que l'agence de recouvrement n'a pas plus de pouvoir que Mr et Mme Lambda et peut donc juste faire des recouvrements amiables par eux-mêmes.

Car c'est bien les huissiers qui ont le monopole de l'exécution forcée.
 

Mais ils conservent bien entendu la faculté de passer par un huissier, aucun texte de loi ne prive un débiteur de ses voies de recours sous prétexte que ce serait une "société de recouvrement" ou autre.

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Ulysse5818 Messages postés 12191 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 5 180 > _lael_ Messages postés 4920 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024
12 août 2024 à 12:11

Car c'est bien les huissiers qui ont le monopole de l'exécution forcée.

Sauf en matière de saisies arrêts sur salaires, je persiste et signe.Un agent de recouvrement ou toute autre personne munie d'un pouvoir spécial peut faire la demande et représenter le créancier le jour de l'audience. Renseignez vous auprès d'un greffe si vous ne savez pas.

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Lya > Ulysse5818 Messages postés 12191 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024
17 août 2024 à 15:19

Au début de ce post vous avez de suite dit que l’agence avait un titre exécutoire mais qu’est ce que ça peut bien faire ? Rien nada! Elles peuvent pas s’en servir 

après coup vous parlez de saisine sur salaire via tribunal donc ça apparemment on est d’accord 

maintenant mon but c’est de savoir si dans les faits elle le font 

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vous dites qu’il peut repasser par Un huissier, l’agence va prendre des risques à payer un huissier ou meme de lancer une procédure au tribunal donc ça se paye ça aussi sans être sure de pouvoir encore récupérer l’argent 

(même si il impact après sur moi) c’est très risqué pour eux 

la question c’est à partir de quel Montant il estime que ça vaut le coup d’aller en judiciaire ? 
 

et dans les faits je trouve AUCUN retour sur agence de recouvrement qui a lancé des poursuites judiciaires via tribunal ou huissier 

ce dont on trouve c’est surtout les agences qui sont condamnées car ils abusent harcèlement confusion de statut et J’en passe 

cest pour ça que je reviens sur le fait pourquoi accorder autant de crédit à ces agences 

en tout cas merci à vous tous de Prendre le temps 

je vous ferai des retours

j’ai rdv avec l’avocat fin août 

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Ulysse5818 Messages postés 12191 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 5 180
15 août 2024 à 09:15

Pourquoi retourner devant un tribunal puisqu'un titre exécutoire existe déjà ??? vous ne connaissez rien aux procédures judiciaires, moi si.

Ne vous étonnez pas si d'autres tentatives de saisies sur compte bancaire sont faites, les frais seront bien pour vous.

Allez, débrouillez vous avec vos problèmes, puisque vous ne voulez rien comprendre.

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Lya > Ulysse5818 Messages postés 12191 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024
Modifié le 17 août 2024 à 15:33

Vous voyez pourquoi vous avez commencé par dire que l’agence de recouvrement n’a pas besoin d’aller au tribunal vu qu’elle a un titre exécutoire WTF 

Alors qu’elle ne peut pas s’en servir elle meme (elle ne peut pas faire exécution forcer) 

donc elle est forcément obliger de passer par un tribunal pour obtenir une décision de justice

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Ulysse5818 Messages postés 12191 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 5 180 > Lya
Modifié le 17 août 2024 à 19:38

N'importe quoi. Ce n'est pas la première fois qu'une débitrice veut m'apprendre mon métier.

Allez basta.

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AN.Banker Messages postés 10383 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 18 septembre 2024 8 922 > Lya
23 août 2024 à 09:20

La réalité c'est, comme l'a dit l'avocat, qu'ils vont garder votre dossier, faire monter les intérêts et ressortir avec le titre exécutoire pour venir vous saisir. Vous espérez une prescription mais ce sera dans 10 ans et ils n'ont pas besoin de retourner au tribunal puisque la décision de justice a été rendue.

Donc au final soit elle passera par cette procédure de saisie sur salaire qui est une possibilité, soit elle passera par un commissaire de justice pour de nouveau vous faire saisir, une fois les intérêts gonflés.

Inutile de débattre sur ce qui est fait ou pas dans la pratique puisqu'ils reviendront à un moment, à l'intérieur de ces 10 ans, et vous ne pourrez rien y faire puisqu'ils ont ce document de la justice. A vous maintenant de voir si vous voulez vous organiser pour rembourser votre dette ou si vous voulez vivre avec cette épée de Damoclès.

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Ulysse5818 Messages postés 12191 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 5 180 > AN.Banker Messages postés 10383 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 18 septembre 2024
24 août 2024 à 08:56

Bonjour,

Tout à fait, mais allez faire comprendre ça à une personne têtue qui ne veut rien entendre ni comprendre.

Elle le verra bien quand ça arrivera et là elle pensera...mais oui ils avaient raison. Il sera un peu tard et tant pis pour elle.

Il arrive un moment où les bénévoles que nous sommes ressentent un ras le bol des affirmations de ceux qui demandent, puisqu'ils savent mieux que nous, pourquoi poser ces questions ? Il est vrai que nos réponses ne vont pas toujours dans le sens souhaité par le demandeur..

Pour ma part je passe à d'autres questions, inutile de perdre plus de temps.

Bon WE à toutes et à tous.

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