Forage en France
2 réponses
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Modérateur
Bon, ben alors a priori le propriétaire ne peut pas la louer.
Ni même l'habiter.
Il est en infraction sur plusieurs points.
Voir une première approche ici ► https://cabinet-i-immobilier.fr/achat-dune-maison-avec-avec-puits-non-declare/
Cela concerne évidemment quasiment que le proprio, mais vous engager sur un tel terrain risque fort d'être créateur de soucis pour vous aussi. -
Modérateur
¿
Ledit forage est-il déclaré, autorisé, conforme aux exigences sanitaires et techniques et suivi par le service des eaux de la commune ?