Forage en France
Lne
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29 juil. 2024 à 11:03
BmV Messages postés 91632 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 janvier 2025 - 2 août 2024 à 18:40
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2 réponses
BmV
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29 juil. 2024 à 13:04
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¿
Ledit forage est-il déclaré, autorisé, conforme aux exigences sanitaires et techniques et suivi par le service des eaux de la commune ?
BmV
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2 août 2024 à 18:40
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Bon, ben alors a priori le propriétaire ne peut pas la louer.
Ni même l'habiter.
Il est en infraction sur plusieurs points.
Voir une première approche ici ► https://cabinet-i-immobilier.fr/achat-dune-maison-avec-avec-puits-non-declare/
Cela concerne évidemment quasiment que le proprio, mais vous engager sur un tel terrain risque fort d'être créateur de soucis pour vous aussi.
2 août 2024 à 09:13
J'ai demandé à la mairie et il n'y a aucune déclaration concernant ce forage.