Forage en France
Lne
-
29 juil. 2024 à 11:03
BmV Messages postés 91632 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 janvier 2025 - 2 août 2024 à 18:40
BmV Messages postés 91632 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 janvier 2025 - 2 août 2024 à 18:40
A voir également:
- Forage en France
- Gouverneur de la banque de france - Accueil - Actualité juridique et financière
- Allocation chômage pour les étrangers en france - Guide
- Quels sont les permis de conduire étrangers valables en france - Guide
- Nouvelle loi sur le mariage en france - Guide
- Alcool espagne france - Guide
2 réponses
BmV
Messages postés
91632
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 janvier 2025
18 560
29 juil. 2024 à 13:04
29 juil. 2024 à 13:04
¿
Ledit forage est-il déclaré, autorisé, conforme aux exigences sanitaires et techniques et suivi par le service des eaux de la commune ?
BmV
Messages postés
91632
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 janvier 2025
18 560
2 août 2024 à 18:40
2 août 2024 à 18:40
Bon, ben alors a priori le propriétaire ne peut pas la louer.
Ni même l'habiter.
Il est en infraction sur plusieurs points.
Voir une première approche ici ► https://cabinet-i-immobilier.fr/achat-dune-maison-avec-avec-puits-non-declare/
Cela concerne évidemment quasiment que le proprio, mais vous engager sur un tel terrain risque fort d'être créateur de soucis pour vous aussi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 août 2024 à 09:13
J'ai demandé à la mairie et il n'y a aucune déclaration concernant ce forage.