Forage en France
Lne
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29 juil. 2024 à 11:03
BmV Messages postés 91544 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 janvier 2025 - 2 août 2024 à 18:40
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BmV
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29 juil. 2024 à 13:04
29 juil. 2024 à 13:04
¿
Ledit forage est-il déclaré, autorisé, conforme aux exigences sanitaires et techniques et suivi par le service des eaux de la commune ?
BmV
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2 août 2024 à 18:40
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Bon, ben alors a priori le propriétaire ne peut pas la louer.
Ni même l'habiter.
Il est en infraction sur plusieurs points.
Voir une première approche ici ► https://cabinet-i-immobilier.fr/achat-dune-maison-avec-avec-puits-non-declare/
Cela concerne évidemment quasiment que le proprio, mais vous engager sur un tel terrain risque fort d'être créateur de soucis pour vous aussi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 août 2024 à 09:13
J'ai demandé à la mairie et il n'y a aucune déclaration concernant ce forage.