Forage en France

Lne -  
BmV Messages postés 49626 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Peut-on louer une maison alimentée par eau de forage ?

Merci 

2 réponses

  1.
    BmV Messages postés 49626 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 628
     

    ¿

    Ledit forage est-il déclaré, autorisé, conforme aux exigences sanitaires et techniques  et suivi par le service des eaux de la commune ?

     

    0
    1. Lne
       

      J'ai demandé à la mairie et il n'y a aucune déclaration concernant ce forage. 

      0
  2. BmV Messages postés 49626 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 628
     

    Bon, ben alors a priori le propriétaire ne peut pas la louer.
    Ni même l'habiter.

    Il est en infraction sur plusieurs points.
    Voir une première approche ici ► https://cabinet-i-immobilier.fr/achat-dune-maison-avec-avec-puits-non-declare/


    Cela concerne évidemment quasiment que le proprio, mais vous engager sur un tel terrain risque fort d'être créateur de soucis pour vous aussi.

    0

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