Clauses suspensives ... Signaler Emma7734 - Dernière réponse le 25 juin 2024 1 réponse Bonjour, je suis en cours de réflexion pour l’achat d’une maison hors d’eau hors d’air et je me demandais quelles clauses suspensives mettre pour la promesse de vente et éviter les mauvaises surprises. En vous remerciant par avance Cordialement 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler kasom Modérateur Bonjour pas vraiment de clauses particulières à rajouter Vérifier s'il y a les garanties décennales et de maitre d'ouvrage Discussions similaires Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve d Telou92 Attribution du logement proposée au demandeur DIMITRI Attribution logement sous conditions Manu Logement hlm passer en commision As3809 conditions suspensives primo Sujet Précédent Sujet Suivant
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