Patecq rattaché par erreur à une parcelle

Bonjour nous avons dans notre hameau de vieilles maisons un chemin commun qui est un patecq. Le Cadastre l'a rattaché par erreur à un propriétaire de terrain lors d'une succession. Comment faire pour annuler

2 réponses

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  1. nous avons dans notre hameau de vieilles maisons un chemin commun qui est un patecq. Le Cadastre l'a rattaché par erreur à un propriétaire de terrain lors d'une succession

    A moins que ce soit les infos transmises au cadastre qui soient les bonnes ? 

    1. Le Cadastre l'a rattaché par erreur à un propriétaire de terrain lors d'une succession.

      Le cadastre n'a rien rattaché du tout, il a seulement traduit les énonciations de l'attestation immobilière de propriété établie suite à la succession.

      C'est ce document que vous devez vous procurer pour examiner la légitimité du rattachement du chemin à la propriété voisine.