Refus d'entré dans le bus

shawn -  

Bonjour,

j'aimerais savoir tout les raisons valables  (marquer dans un contrat ou un article du code du travail  bien sûre) qu'un chauffeur de bus ai de refusé un passager. merci.

3 réponses

  1. dna.factory Modérateur

    Bonjour,

    j'aimerais savoir tout les raisons valables 

    Peut importe les raisons indiquées aux contrats et lois, le conducteur conservera toujours la possibilité de refuser l'entrée en invoquant son sens pratique.

    Par la suite, si vous estimez que l'accès vous a été refusé illégalement, il ne vous restera qu'à assigner la régie en justice pour faire reconnaitre 'vos droits'.

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    1. Ysabe_l Contributeur

      Bonjour

      Il suffit de lire le règlement de la régie en question.

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      1. BmV Modérateur

        Quel motif a-t-il invoqué pour vous refuser dans le bus ?

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