Refus d'entré dans le bus
shawn
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dna.factory Messages postés 19973 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 19973 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'aimerais savoir tout les raisons valables (marquer dans un contrat ou un article du code du travail bien sûre) qu'un chauffeur de bus ai de refusé un passager. merci.
3 réponses
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Quel motif a-t-il invoqué pour vous refuser dans le bus ?
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Bonjour
Il suffit de lire le règlement de la régie en question.
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Bonjour,
j'aimerais savoir tout les raisons valables
Peut importe les raisons indiquées aux contrats et lois, le conducteur conservera toujours la possibilité de refuser l'entrée en invoquant son sens pratique.
Par la suite, si vous estimez que l'accès vous a été refusé illégalement, il ne vous restera qu'à assigner la régie en justice pour faire reconnaitre 'vos droits'.
La législation juridique et financière évolue en permanence...