Refus d'entré dans le bus
shawn
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dna.factory Messages postés 19897 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'aimerais savoir tout les raisons valables (marquer dans un contrat ou un article du code du travail bien sûre) qu'un chauffeur de bus ai de refusé un passager. merci.
A voir également:
- Refus d'intervenir chez un client
- Refus de servir un café dans un bar - Guide
- Erreur de caisse en faveur du client loi ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
- Texte de confiance pour un client de prêt - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
- Que du fake pour taxe client ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/banque-et-credit-5">Forum Banque et Crédit</a>
- Motif refus agrément assistant familial - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/garde-d-enfants-134">Forum garde d'enfants</a>
3 réponses
Bonjour,
j'aimerais savoir tout les raisons valables
Peut importe les raisons indiquées aux contrats et lois, le conducteur conservera toujours la possibilité de refuser l'entrée en invoquant son sens pratique.
Par la suite, si vous estimez que l'accès vous a été refusé illégalement, il ne vous restera qu'à assigner la régie en justice pour faire reconnaitre 'vos droits'.
La législation juridique et financière évolue en permanence...