Refus d'entré dans le bus
dna.factory Messages postés 25661 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 1 avril 2025 - 11 mars 2024 à 12:48
Bonjour,
j'aimerais savoir tout les raisons valables (marquer dans un contrat ou un article du code du travail bien sûre) qu'un chauffeur de bus ai de refusé un passager. merci.
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3 réponses
10 mars 2024 à 22:51
Quel motif a-t-il invoqué pour vous refuser dans le bus ?
10 mars 2024 à 22:53
Bonjour
Il suffit de lire le règlement de la régie en question.
11 mars 2024 à 12:48
Bonjour,
j'aimerais savoir tout les raisons valables
Peut importe les raisons indiquées aux contrats et lois, le conducteur conservera toujours la possibilité de refuser l'entrée en invoquant son sens pratique.
Par la suite, si vous estimez que l'accès vous a été refusé illégalement, il ne vous restera qu'à assigner la régie en justice pour faire reconnaitre 'vos droits'.