Refus d'entré dans le bus
shawn
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dna.factory Messages postés 19711 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'aimerais savoir tout les raisons valables (marquer dans un contrat ou un article du code du travail bien sûre) qu'un chauffeur de bus ai de refusé un passager. merci.
A voir également:
- Refus d'intervenir chez un client
- Erreur de caisse en faveur du client loi ✓ - Forum Consommation
- Refus de servir un café dans un bar - Guide
- Numéro client - Forum Consommation
- Fourni par le client - Forum Auto-entrepreneur
- Cofidis avis favorable puis refus forum ✓ - Forum Banque et Crédit
3 réponses
Bonjour,
j'aimerais savoir tout les raisons valables
Peut importe les raisons indiquées aux contrats et lois, le conducteur conservera toujours la possibilité de refuser l'entrée en invoquant son sens pratique.
Par la suite, si vous estimez que l'accès vous a été refusé illégalement, il ne vous restera qu'à assigner la régie en justice pour faire reconnaitre 'vos droits'.
La législation juridique et financière évolue en permanence...