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Refus d'entré dans le bus

shawn - 10 mars 2024 à 21:57
dna.factory Messages postés 25310 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 11 mars 2024 à 12:48

Bonjour,

j'aimerais savoir tout les raisons valables  (marquer dans un contrat ou un article du code du travail  bien sûre) qu'un chauffeur de bus ai de refusé un passager. merci.

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 91273 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 18 464
10 mars 2024 à 22:51

Quel motif a-t-il invoqué pour vous refuser dans le bus ?
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Réponse 2 / 3
Ysabe_l Messages postés 12573 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 8 619
10 mars 2024 à 22:53

Bonjour

Il suffit de lire le règlement de la régie en question.
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Réponse 3 / 3
dna.factory Messages postés 25310 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 12 832
11 mars 2024 à 12:48

Bonjour,

j'aimerais savoir tout les raisons valables 

Peut importe les raisons indiquées aux contrats et lois, le conducteur conservera toujours la possibilité de refuser l'entrée en invoquant son sens pratique.

Par la suite, si vous estimez que l'accès vous a été refusé illégalement, il ne vous restera qu'à assigner la régie en justice pour faire reconnaitre 'vos droits'.
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