Exonération taxe ordures ménagères

Bonsoir. 

Mon beau frère adulte handicapé est exonéré de la taxe foncière mais doit régler la taxe ordures ménagères. Est ce normal ou pas.? Merci de me renseigner.

3 réponses

  1. Oui c'est normal 

    Tout le monde paye la taxe ordure menagere 

    Moi même je suis reconnu handicapé handicapé à 80 pour cent et je suis exonéré de la taxe foncière etc sauf ordure menagere 

    C'est normal 

    C'est à.notre charge

    1. exonéré de la taxe foncière mais doit régler la taxe ordures ménagères. Est ce normal ou pas.?

      Oui, c'est normal car contrairement à la Taxe Foncière (qui est un impôt) , la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères est la contrepartie d'un service, et un service, ça se paie