Formulaire plafonnement taxe foncière
Bonjour,
Le formulaire de plafonnement de la taxe foncière Cerfa : 2041-DPTF-SD est uniquement disponible pour l'exercice 2023!
Or, les contribuables ont la possibilité d'effectuer également cette démarche pour l'exercice de l'année précédente, jusqu'en fin d'année.
Le Cerfa correspondant (2022) n'étant plus accessible sur le site "impots.gouv.fr";
Je fais appel à la communauté : Avez-vous connaissance d'un moyen, d'un lien de téléchargement où pouvoir se fournir du dit cerfa afin d'accomplir cette démarche.
Merci.
Cordiales et respectueuses salutations. J-M B