Formulaire plafonnement taxe foncière

j-m - 29 oct. 2023 à 15:55
_lael_ Messages postés 5569 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2025 - 29 oct. 2023 à 19:20

Bonjour,

Le formulaire de plafonnement de la taxe foncière Cerfa : 2041-DPTF-SD est uniquement disponible pour l'exercice 2023!
Or, les contribuables ont la possibilité d'effectuer également cette démarche pour l'exercice de l'année précédente, jusqu'en fin d'année.

Le Cerfa correspondant (2022) n'étant plus accessible sur le site "impots.gouv.fr";

Je fais appel à la communauté : Avez-vous connaissance d'un moyen, d'un lien de téléchargement où pouvoir se fournir du dit cerfa afin d'accomplir cette démarche.

Merci.

Cordiales et respectueuses salutations. J-M B

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Réponse 1 / 1
_lael_ Messages postés 5569 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2025 2 686
29 oct. 2023 à 19:20

Vous pouvez utiliser la messagerie sécurisée sur le site impots.gouv.fr, ils devraient être en mesure de vous répondre
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