Formulaire plafonnement taxe foncière
j-m
-
_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le formulaire de plafonnement de la taxe foncière Cerfa : 2041-DPTF-SD est uniquement disponible pour l'exercice 2023!
Or, les contribuables ont la possibilité d'effectuer également cette démarche pour l'exercice de l'année précédente, jusqu'en fin d'année.
Le Cerfa correspondant (2022) n'étant plus accessible sur le site "impots.gouv.fr";
Je fais appel à la communauté : Avez-vous connaissance d'un moyen, d'un lien de téléchargement où pouvoir se fournir du dit cerfa afin d'accomplir cette démarche.
Merci.
Cordiales et respectueuses salutations. J-M B
A voir également:
- Formulaire 2041-dptf-sd
- Formulaire m2 - Guide
- Formulaire - Guide
- Où envoyer le formulaire 2705-a-sd - Guide
- Formulaire de plainte contre une personne - Guide
- Formulaire cerfa 11530*11 pdf - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...