Exemples de grosses réparations dans copropriété

En gros :

Si c'est pris sur le budget prévisionnel (dépenses courantes) = entretien et petites réparations

Si c'est dans un compte travaux séparé (annexe comptable 4 ou 5) = gros travaux au sens de l'article 44 du décret de 1967 mentionné dans le message précédent.

.

Les annexes comptables sont jointes aux convocations d'AG

Bonjour,

On ne peut pas lister mais l'article 44 du décret précise :

"Article 44

Les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel sont celles afférentes :

1° Aux travaux de conservation ou d'entretien de l'immeuble, autres que ceux de maintenance ;

2° Aux travaux portant sur les éléments d'équipement communs, autres que ceux de maintenance ;

3° Aux travaux d'amélioration, tels que la transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipement existants, l'adjonction d'éléments nouveaux, l'aménagement de locaux affectés à l'usage commun ou la création de tels locaux, l'affouillement du sol et la surélévation de bâtiments ;

4° Aux études techniques, telles que les diagnostics et consultations ;

5° Et, d'une manière générale, aux travaux qui ne concourent pas à la maintenance et à l'administration des parties communes ou à la maintenance et au fonctionnement des équipements communs de l'immeuble.