Permis de conduire
Je repose ma question en ne vous demandant pas de me juger, cela est prévu pour plus tard par un professionnel.
Après une suspension du permis de conduire .
La sanction définitive arrive combien de temps après au plus tard? ( si une date limite est prévue)
1 réponse
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Bonjour a vous aussi,
LA suspension administrative en vue d'un jugement peut durer 6 mois renouvelable une fois (soit 1an) avant d'etre convoqué pour votre jugement, puis s'en suivra la l'annulation judiciaire qui peut etre de 3ans puis obligation de repasser le permis apres différent examen medical
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@Vivierdumanoir1
C'est que votre question precedente n'etais pas explicite :
je cite "Franchement ça vous paraît net?"
Donc j'ai répondu en fonction de la question posé.
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