Permis de conduire

Vivierdumanoir1 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 2 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2023 - 28 sept. 2023 à 15:38
Vivierdumanoir1 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 2 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2023 - 28 sept. 2023 à 18:57

Je repose ma question en ne vous demandant pas de me juger, cela est prévu pour plus tard par un professionnel.

Après une suspension du permis de conduire .

La sanction définitive arrive combien de temps après au plus tard? ( si une date limite est prévue)

1 réponse

dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 837
28 sept. 2023 à 15:45

Bonjour a vous aussi,

LA suspension administrative en vue d'un jugement peut durer 6 mois renouvelable une fois (soit 1an) avant d'etre convoqué pour votre  jugement, puis s'en suivra la l'annulation judiciaire qui peut etre de 3ans puis obligation de repasser le permis apres différent examen medical

0
Vivierdumanoir1 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 2 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2023
28 sept. 2023 à 16:01

Merci de votre réponse qui est plus explicite que votre réponse précédente. 

Bien à vous.

0
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 837 > Vivierdumanoir1 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 2 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2023
28 sept. 2023 à 16:06

C'est que votre question precedente n'etais pas explicite :

je cite "Franchement ça vous paraît net?"

Donc j'ai répondu en fonction de la question posé.

0
Vivierdumanoir1 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 2 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2023
28 sept. 2023 à 18:57

Merci effectivement parfois avec le clavier il est plus compliqué de pouvoir expliquer. Mais là ai compris .????????

0