Succession

Bonjour

Les  règles de droit concernant les concessions funéraires sont très particulières, à tel point qu'elles ont nécessité le recours au tribunal des conflits , procédure rare.

Elles ne s'intègrent pas dans le droit des successions. Par suite tout renoncement à un droit funéraire doit faire l'objet d'un acte particulier, bien que ce droit puisse provenir d'un décès et donc d'une succession.

Ces règles relèvent à la fois du droit civil et du droit administratif.

Bonjour

Réponse : non, sauf disposition contraire dans testament.