Digicode : suppression des codes sur rue

Merci beaucoup.

Si  cette décision devait se faire en AG, ce serait super; seulement, notre RCP date de 1992 et la mise en place de ces codes en 2017......ce qui signifie qu'aucune inscription est notée. Donc, y a t il un recours par un vote en AG quand même?

Cdt

Bonjour,

Comme dit plus haut, le conseil syndical n'a pas le pouvoir de décision concernant cette suppression. C'est le syndicat qui décide en A. Cle.

Cdlt.

Bonjour,

La suppression du digicode actuel passe obligatoirement par une décision d'AG à la majorité des voix des tous les copros (art 25) :

"g) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété ;"

Réglementairement, et sauf s'il est expressément stipulé dans le règlement de la copro qu'un système d'accès à automatisé à code est mis en place et entretenu, rien n'oblige un syndic à cela.

À partir du moment où l'accès peut se faire par d'autres moyens, notamment par une clé traditionnelle, librement duplicable, il n'est pas opposable d'exiger le maintien d'un tel système électronique.

Merci, justement, il s'agit du portillon piéton....

Y'a-t-il un recours?

Bonne journée

Et pour accéder à la copro, il n'y a qu'un portail ?
Pas de portillon piéton ?