Digicode : suppression des codes sur rue

Guimauve10 Messages postés 54 Date d'inscription jeudi 22 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2023 - 23 juin 2023 à 10:10
Guimauve10 Messages postés 54 Date d'inscription jeudi 22 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2023 - 11 juil. 2023 à 12:14

Bonjour,

Nous avons un digicode sur rue.

Le portail peu s'ouvrir, soit pas code, soit par bip.

Les familles ayant plusieurs enfants n'ont pas acheté de BIP; les enfants rentrent donc grâce à un code d'accès.

Le CS a décidé de supprimer ces codes. Quel est le recours?

A l'avance, merci pour vos réponses.

Guill

6 réponses

rambouillet41 Messages postés 9579 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2025 3 556
23 juin 2023 à 11:37

Bonjour,

La suppression du digicode actuel passe obligatoirement par une décision d'AG à la majorité des voix des tous les copros (art 25) :

"g) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété ;"

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Rochat1 Messages postés 12920 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2025 5 977
6 juil. 2023 à 19:39

Bonjour,

Comme dit plus haut, le conseil syndical n'a pas le pouvoir de décision concernant cette suppression. C'est le syndicat qui décide en A. Cle.

Cdlt.

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BmV Messages postés 91646 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 février 2025 18 565
23 juin 2023 à 10:49

Et pour accéder à la copro, il n'y a qu'un portail ?
Pas de portillon piéton ?

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Guimauve10 Messages postés 54 Date d'inscription jeudi 22 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2023 1
23 juin 2023 à 10:58

Merci, justement, il s'agit du portillon piéton....

Y'a-t-il un recours?

Bonne journée

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BmV Messages postés 91646 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 février 2025 18 565
23 juin 2023 à 11:13

Réglementairement, et sauf s'il est expressément stipulé dans le règlement de la copro qu'un système d'accès à automatisé à code est mis en place et entretenu, rien n'oblige un syndic à cela.

À partir du moment où l'accès peut se faire par d'autres moyens, notamment par une clé traditionnelle, librement duplicable, il n'est pas opposable d'exiger le maintien d'un tel système électronique.

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Guimauve10 Messages postés 54 Date d'inscription jeudi 22 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2023 1
11 juil. 2023 à 12:14

Merci beaucoup.

Si  cette décision devait se faire en AG, ce serait super; seulement, notre RCP date de 1992 et la mise en place de ces codes en 2017......ce qui signifie qu'aucune inscription est notée. Donc, y a t il un recours par un vote en AG quand même?

Cdt

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