Digicode : suppression des codes sur rue
Guimauve10 Messages postés 54 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons un digicode sur rue.
Le portail peu s'ouvrir, soit pas code, soit par bip.
Les familles ayant plusieurs enfants n'ont pas acheté de BIP; les enfants rentrent donc grâce à un code d'accès.
Le CS a décidé de supprimer ces codes. Quel est le recours?
A l'avance, merci pour vos réponses.
Guill
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6 réponses
Bonjour,
La suppression du digicode actuel passe obligatoirement par une décision d'AG à la majorité des voix des tous les copros (art 25) :
"g) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété ;"
Bonjour,
Comme dit plus haut, le conseil syndical n'a pas le pouvoir de décision concernant cette suppression. C'est le syndicat qui décide en A. Cle.
Cdlt.
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Réglementairement, et sauf s'il est expressément stipulé dans le règlement de la copro qu'un système d'accès à automatisé à code est mis en place et entretenu, rien n'oblige un syndic à cela.
À partir du moment où l'accès peut se faire par d'autres moyens, notamment par une clé traditionnelle, librement duplicable, il n'est pas opposable d'exiger le maintien d'un tel système électronique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...