Association dissoute ... Signaler berny2434 - Dernière réponse le 4 mars 2023 2 réponses Bonjour, Notre association (loi 1901) a été dissoute Nous étions 3 membres Nous avions acheté du matériel de sonorisation et d'éclairage grâce aux subventions de la commune Ma question est: que devient le matériel ? Bien cordialement 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Berny34 Merci beaucoup Réponse 2 / 2 ... Signaler gitane2229 Bonjour . Si rien n'est prévu à ce sujet dans les statuts, vous pouvez en faire don à une autre (ou des) association qui en aurait l'utilité. En contre partie, demander un document descriptif du matériel donné, signé par le responsable de cette association. Discussions similaires ERP et associations Mat erp catégorie 5 ou catégorie L - association privée sonotone2.0 tva intracommunautaire d'une association azal tva intracommunautaire pour une association delphineper Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 ... Signaler gitane2229 Bonjour . Si rien n'est prévu à ce sujet dans les statuts, vous pouvez en faire don à une autre (ou des) association qui en aurait l'utilité. En contre partie, demander un document descriptif du matériel donné, signé par le responsable de cette association.