Don pour membre d'une association

Bonjour,

Ne tentez pas de manoeuvres que vous ne maitrisez pas. L'association peut faire ce qu'elle veut de votre don et rien ne l'oblige à reverser à votre fils. 

Cherchez plutôt un sponsor pour financer son équipement, ou bien faites lui des "présents d'usage" à l'occasion de ses victoires en compétition.

Bonsoir et merci Yapadequoi,

Nous ne connaissions pas ce terme.

En fait si nous avons bien compris, ces "présents d'usage" ne nous confèreraient aucun abattement fiscal, mais cela éviterait de tomber dans le donation déguisée, c'est bien ça?

Effectivement si nous donnons à une association, il semble difficile d'exiger d'elle qu'elle reverse l'argent à une seule personne. Nous avons essayé de comprendre des textes de loi, mais ce n'était pas très clair pour nous...

Mais si nous avons bien compris tout de même, les sommes versées à une association sont considérées comme des dons si elles sont destinées à ses propres activités. Donc là si cela revient à une seule personne, ce ne serait pas vraiment règlementaire?

Blandine

Il n'y a pas de "règlementaire". C'est de la simple logique. Vous versez de l'argent à une association, elle l'utilise comme elle veut. Fin de l'histoire.

Le "présent d'usage" doit être cohérent avec vos revenus, votre patrimoine et donné à l'occasion d'un événement particulier, mais il n'y a pas de règle de calcul. C'est au cas par cas.

Un peu de lecture : https://notairesdugrandparis.fr/fr/actualites/presents-dusage-et-dons-de-sommes-dargent

Trouvez lui un sponsor, ce sera plus simple.

Bonjour,

Une donation, c'est sans contrepartie. 

Si le versement de la somme est conditionnée à être rétrocédée, alors ce versement n'ouvre en aucun droit à un avantage fiscal. 

Cordialement

Au-delà, il semblerait que des associations qui gèrent un "sportif de haut niveau", reconnu comme tel par les instances selon les textes en vigueur, eût droit à des subventions spécifiques ciblées pour ces cas de figure.

Vérifier ici ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006182672/2020-12-20/

Mais être juste un athlète sélectionné pour participer à des compétitions interrégionales ou nationales ne donne pas de statut spécifique.

Sinon, négocier avec le club pour voir ce qu'il fait pour lui et dans quelle mesure vous pourriez compléter l'apport ou même être reconnu comme sponsor (ce qui ouvre à nouveau d'autres obligations)...
 

Merci,

il semble que les gens de l'association soient très gentils, c'est pourquoi nous avions pensé faire ce don particulier car nous étions quasiment assurés qu'ils le reverseraient à notre petit-fils s'ils en avaient le droit, mais nous ne voulons pas non plus qu'ils établissent de certificats de dons de manière abusive.

Mais en réponse à "Bon", nous avions lu ceci: "Le mécénat est « un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général ».

Donc effectivement là nous ne serions pas pour l'association en question dans le cadre d'activités d'intérêt général!

Notre petit-fils est sur les listes ministérielles des sportifs de haut niveau. Nous nous étions renseigné sur la "bourse du pacte de performance" mais comme il est encore étudiant, il n'est pas elligible.