Association dissoute
berny2434
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vendredi 25 septembre 2009
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16 novembre 2023
-
4 mars 2023 à 13:19
Berny34 - 4 mars 2023 à 16:36
Berny34 - 4 mars 2023 à 16:36
A voir également:
- Association dissoute
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2023 - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Cerfa don association - Guide
2 réponses
gitane2229
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Date d'inscription
mardi 27 février 2018
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25 juillet 2023
623
4 mars 2023 à 15:08
4 mars 2023 à 15:08
Bonjour
.
Si rien n'est prévu à ce sujet dans les statuts, vous pouvez en faire don à une autre (ou des) association qui en aurait l'utilité.
En contre partie, demander un document descriptif du matériel donné, signé par le responsable de cette association.
La législation juridique et financière évolue en permanence...