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Association dissoute

berny2434 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2024 - 4 mars 2023 à 13:19
 Berny34 - 4 mars 2023 à 16:36

Bonjour,

Notre association (loi 1901) a été dissoute

Nous étions 3 membres  

Nous avions acheté du matériel de sonorisation et d'éclairage grâce aux subventions de la commune

Ma question est: que devient le matériel ?

Bien cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 655
4 mars 2023 à 15:08

Bonjour

.

Si rien n'est prévu à ce sujet dans les statuts, vous pouvez en faire don à une autre (ou des) association qui en aurait l'utilité.

En contre partie, demander un document descriptif du matériel donné, signé par le responsable de cette association.  
1
Réponse 2 / 2
Berny34
4 mars 2023 à 16:36

Merci beaucoup
0

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