Association dissoute ... Signaler berny2434 - Dernière réponse le 4 mars 2023 2 réponses Bonjour, Notre association (loi 1901) a été dissoute Nous étions 3 membres Nous avions acheté du matériel de sonorisation et d'éclairage grâce aux subventions de la commune Ma question est: que devient le matériel ? Bien cordialement 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler gitane2229 Bonjour . Si rien n'est prévu à ce sujet dans les statuts, vous pouvez en faire don à une autre (ou des) association qui en aurait l'utilité. En contre partie, demander un document descriptif du matériel donné, signé par le responsable de cette association. Réponse 2 / 2 ... Signaler Berny34 Merci beaucoup Discussions similaires ERP et associations Mat erp catégorie 5 ou catégorie L - association privée sonotone2.0 tva intracommunautaire d'une association azal tva intracommunautaire pour une association delphineper Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler gitane2229 Bonjour . Si rien n'est prévu à ce sujet dans les statuts, vous pouvez en faire don à une autre (ou des) association qui en aurait l'utilité. En contre partie, demander un document descriptif du matériel donné, signé par le responsable de cette association.