Achat d'une moto avec mon entreprise

Résolu
eikichi.onizuka Messages postés 883 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 2 mars 2023 à 21:20
eikichi.onizuka Messages postés 883 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 4 mars 2023 à 15:58

Bonjour,

J'ai une question qui pourra paraître spécial pour certains, mais j'ai vraiment besoin d'aide s'il vous plaît pour prendre la bonne décision et ne pas faire n'importe quoi, c'est à dire, rester dans le cadre légal mais "profiter" tout de même des avantages d'être entrepreneur. 

A ce jour, j'utilise ma voiture personnelle pour le boulot et je me verse trois pas mois des indemnités kilométriques correspondants aux déplacements effectués dans le cadre de mon activité. 

A titre personnel, je souhaite passer le permis moto pour le plaisir mais aussi pour l'utiliser pour le rendez chez des clients quand les beaux jours arriveront. 

J'en ai parlé ce jour a mon entourage est on m'a fait la remarque suivante : 

" Ton entreprise marche très bien, pourquoi ne t'achètes tu pas la moto avec l'entreprise?"

Je n'y avais même pas pensé, mais c'est vrai que l'idée est très bonne, même si cela soulève plusieurs questions: 

1. Je continuerai tout de même d'utiliser ma voiture régulièrement, la moto ne sera qu'un deuxième mode de transport. Est-ce possible de continuer à me verser des indemnités kilométriques si j'achète une moto avec l'entreprise? 

2. Pourrais je utiliser ma moto a titre personnel en toute légalité? 

3. Si les deux premiers conditions sont réunies, est ce que je pourrais aussi faire financer l'équipement de sécurité par l'entreprise? Je parle du casque, des gants, des chaussures, du blouson etc... 

Bien entendu, je souhaite que tout soit 100% ok avec la législation pour ne rien avoir à me reprocher. Mais je vous avoue que si je peux n'avoir a payer que le permis à titre perso et le reste avec l'entreprise, ce serai une très bonne chose, surtout que l'entreprise peut se le permettre (largement) mais qu'à titre perso la moto devra attendre mi 2024. 

Par avance je vous remercie grandement pour votre aide. 

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1 réponse

gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 656
3 mars 2023 à 10:18

Bonjour

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Vous exercez : en micro-entreprise ? régime du réel ?

Entreprise assujettie à la TVA ?

Quel domaine d'activité ? 

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eikichi.onizuka Messages postés 883 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15
3 mars 2023 à 12:37

Bonjour, Merci pour votre réponse.

J'exerce en EURL en étant assujettis à la TVA. 

Je fais si courtage en travaux et du suivi de chantier avec donc beaucoup de déplacements, à la fois pour le suivi de chantier mais aussi pour aller vendre mes prestations, pour préparer le chantier, pour rencontrer des partenaires etc... 

75% de mon activité de fait en déplacement et le reste au bureau. 

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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 656 > eikichi.onizuka Messages postés 883 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024
Modifié le 3 mars 2023 à 13:14

A défaut de précision de votre part, les réponses suivantes correspondent au régime fiscal du réel (simplifié ou normal).

Un tel choix est à la seule initiative du chef d'entreprise.

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TVA

La Tva sur le prix d'acquisition n'est pas déductible, donc non récupérable. Le bien sera comptabilisé en TTC à l'actif de la société. Avec amortissements sur le TTC sur 4-5 ans, sans limitation sur un prix d'achat maximal.

Une moto ne donne pas lieu à la taxe sur véhicules de sociétés.

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Les frais liés à cet achat (casque, gants, vêtements de protection) feront partie des frais généraux déductibles.

De même déductibilité : carburant, entretien, assurance.

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L'utilisation de ce bien à titre privé devra être chiffré et faire l'objet d'une réintégration dans les comptes de la société. Avec pour conséquences : augmentation du résultat fiscal, et imposition (fiscale et sociale) du gérant. 

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Utilisation (en parallèle) de votre véhicule privé, dans l'exercice de votre activité professionnelle.

Tenir de manière rigoureuse et détaillée les kms parcourus : date, kms, lieu, etc...  Valorisation suivant le barème fiscal.  

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eikichi.onizuka Messages postés 883 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 > gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023
3 mars 2023 à 18:16

Merci pour ces précisions! 

Je peux donc acheter les équipements de sécurité avant d'acheter la moto c'est bien ça? 

Pour chiffrer l'utilisation personnelle, je passe par mon comptable du coup? 

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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 656 > eikichi.onizuka Messages postés 883 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024
4 mars 2023 à 09:48

Bonjour.

1/ Oui. Si le laps (entre achats des équipements et date d'investissement de la moto) est court.

2/ Utilisation personnelle : vous tenez journellement le relevé des kms parcourus (cf réponse au-dessus). Le comptable passera une écriture en fin d'exercice. 

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eikichi.onizuka Messages postés 883 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 > gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023
4 mars 2023 à 13:57

Bonjour, qu'appelez vous "court"? 

Je penses acheter les accessoires d'ici avril puis la moto d'ici le mois de juin si tout se passe bien. Est ce justifiable ou pas? 

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