Mon bailleur souhaite me reloger

Bonjour,

J'occupe actuellement

un T3 ou j'y vivais avec ma mère qui a déménagé. 

J'ai fais une simulation au prêt de la CAF pour avoir L'APL et j'y ai droit.

Sauf que mon bailleur ne veut pas que je garde l'appartement il souhaite me reloger à t'il le droit.

Merci

3 réponses

  1. Bonjour

    Est ce un logement social ?

    Si oui, en habitant seule , vous êtes en sous occupation et le bailleur doit effectivement vous reloger dans un logement adapté .

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    1. Bonjour Kang 74, oui effectivement c'est un logement social.

      Merci pour votre réponse. 

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  2. bonjour,

    le transfert de bail ne peut pas se faire (sauf acceptation d'un bailleur privé) : un déménagement n'est ni un décès ni un abandon de logement; de plus, maintenant que votre mère n'habite plus là, vous êtes en sous-occupation = ce logement est trop grand pour vous tout(e) seul(e), au maximum vous sera proposé un T2.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170

    .

    cdt.


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    1. Bonjour djivi38 merci pour votre réponse. 

      Combien de temps à t'il pour me reloger SVP?

      Cordialement 

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  3. Bonjour,

    A vous lire, le bail est au nom de qui ?...  de votre mère  ?

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    1. Bonjour bidule, non le bail est à nos 2 noms j'ai eu cet appartement grâce au 1% patronal

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    2. @Sarsop

      Donc ce n'est pas une question de transfert de bail comme je le pensais, puisque le bail est aux 2 noms, mais c'est une question de sous-occupation.... et je ne sais pas combien de temps votre bailleur social a pour vous proposer un autre logement.

      .

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