Mur de soutènement
LnG77
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Terrien16 -
Terrien16 -
onjour,
J’ai un mur de séparation entre mon terrain et celui de mon voisin. celui-ci est implanté sur l’emprise de son terrain. Cependant son terrain a été décaissé par rapport au terrain naturel et le mien remblayé. Sa maison a été construite quelques temps avant la mienne (cependant ni lui ni moi n’étions propriétaires au moment de la construction). Le mur a été mal réalisé et présente une fissuration importante. La jurisprudence dit que le mur mitoyen incombe à celui qui surplombe, mais qu’en est il dans ce cas précis où le terrain du voisin a été creusé et est hors de la limite de ma propriété ?