Etude des droits d'une personne décédée
COLIBRIB -  

Bonjour 

Ma sœur reçoit un courrier de la CAF lui demandant de lui fournir un certificat d'hérédité et un RIB, afin d'étudier les droits de mon frère décédé il y a 4 mois. De quels droits parle-t-on  puisqu'il est décédé ?

Ce certificat d'hérédité la concerne-elle seule en tant que tutrice légale ou tous les autres frères et sœurs.

Merci infiniment d'avance pour vos réponses. 

Très bonne journée à vous !

Colibri

2 réponses

  1. COLIBRIB

    Bonjour condorcet !

    Merci infiniment pour votre réponse claire ????

    Cdt,

    0
    1. condorcet

      De quels droits parle-t-on  puisqu'il est décédé ?                                                                                                                     Il  doit s'agir  du  capital-décès..

      Ce certificat d'hérédité la concerne-elle seule en tant que tutrice légale ou tous les autres frères et sœurs.              Ce document,  dressé par notaire,  énumère et désigne nommément toutes  les  personnes  appelées à  recueillir la succession.

      0
      1. AR

        Pas si il s'agit de la CAF, c'est la CPAM qui à la charge du capital décès.

        On peut supposer une prestation CAF qui lui reste dû et que celle ci doit verser aux héritiers, dossier en cours d'étude lors du décès par exemple.

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