Usufruit complet et nue-propriété
Bonjour,
Quand le conjoint survivant opte pour l'usufruit sur l'universalité des biens, est-ce à dire qu'il renonce de fait à une quelconque part de nue-propriété ? Ou peux-t-on être usufruitier à 100% et conserver une part de le nue-propriété?
SVP
Merci,
2 réponses
-
La donation au dernier vivant offre au conjoint survivant le choix entre 3 options, en choisir une, c'est renoncer aux autres.
-
Quand le conjoint survivant opte pour l'usufruit sur l'universalité des biens, est-ce à dire qu'il renonce de fait à une quelconque part de nue-propriété ?
Non il ne renonce à rien, il conserve la part de toute propriété qu'il détenait déjà dans le bien.
Ceci dit quant on dit détenir l'usufruit d'un bien ou une part dans l'usufruit d'un bien, c'est qu'on ne détient pas la nue propriété correspondante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...