Actionnaire sci à l'IS et RSA

Bonjour,

Sans emploi mais actionnaire à 95% d'une SCI imposée à l'IS (bilan déficitaire): ai-je droit au RSA?

Merci pour vos retours.

4 réponses

  1. Bonjour et merci beaucoup pour ces infos.

    Je vais aller sur le site de la CAF simuler ma situation.

    Bonne journée à vous.

    1. Merci à vous pour votre réponse.

       je suis gérant non rémunéré. L'étude se base donc sur les revenus n-1 du foyer si je vous comprends bien?

      @non: merci, je vais essayer de dénicher les conditions d'éligibilité pécuniaire quelque part. :-)

      1. Bonjour

        Ressources du foyer fiscal ? Oui

        Revenus de n-1 ? Ma réponse ne le spécifie pas. Normalement, la période de référence = 3 mois précédant la demande.

        Vérifier vos droits le simulateur officiel de la CAF

    2. Bonsoir,

      A minima, détenir des parts d'une sci, c'est détenir un capital.

      Il y a donc potentiellement la rémunération de la gérance et celle de l'associé.

      Ceci dit, éligibilité ne signifie pas obligatoirement droit si les revenus sont supérieurs au minimum garanti.

      Cordialement 

      1. Bonjour

        Eligibilité au RSA : en fonction des revenus du foyer fiscal.

        Si vous êtes le gérant de la SCI, bilan déficitaire ne signifie pas absence de rémunération du gérant.