Rémunération de gérant de SCI à l'IS et RSA ?

ARTEMUSE17 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2022 - 8 nov. 2022 à 18:30
 Non - 9 nov. 2022 à 07:06

Bonjour, je suis gérant associé de SCI à l'IS et j'envisage de prendre une rémunération faible juste pour valider mes trimestres de retraite en étant TNS, la SCI a les moyens de me payer cette rémunération et les associés sont d'accord. Est-ce possible ? est-ce cumulable avec le RSA ? y a t'il un risque fiscale ou autre ?

merci pour votre aide,

cordialement

Stéphane

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3 réponses

PA486 Messages postés 5893 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 2 035
8 nov. 2022 à 18:34

il sera tenu compte de ce revenu pour le rsa (donc baisse ou fini le rsa selon les montants) mais aussi pour la prime d'activité.

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ARTEMUSE17 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2022
8 nov. 2022 à 18:38

Bonjour, merci pour ta réponse, j'envisage de prendre 700 euros (le minimum pour valider les 4 trimestres de retraite par an) pour le RSA j'aurais surement le minimum, concernant la prise d'une rémunération ? est-ce légal ? sans risque ?

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Bonjour,

J'ajoute à la réponse de PA486 qu'être à la fois gérant rémunéré et associé d'une société, c'est avoir 2 casquettes distinctes et donc deux impacts sur le RSA.

Votre rémunération de gérance sera bien déduite du RSA, mais en plus, vous détenez un capital qui, soit fait l'objet d'une rémunération (et cette rémunération est aussi déduite), soit non et il devrait alors être retenu à hauteur de 3%/an pour la valeur vénale des parts détenues.

Cordialement, 

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