Interdiction d entrer en contact non respecté

sandrine -  

Bonjour,

mon compagnon incarcéré a une interdiction d'entrer en contact avec moi, on s'est écrit plusieurs fois que risque t il ?

3 réponses

  2. sandyrose72

     c 'est à dire condamné en plus ??? merci

    0
    1. jodelariege

      bonjour

      il y a une volonté de la part de votre compagnon de ne pas respecter une obligation ou une interdiction  imposée par un jugement; il s'agit d'une infraction intentionnelle et cela peut être condamné .......en plus du 1° jugement....

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