Vente appartement avec une procédure en cours

cocolebel -  

Bonjour,

Je souhaite vendre mon appartement malgré une procédure engagée par ma voisine contre la copropriété.

Est-il opportun de le vendre dans ces conditions ou dois-je attendre l'issue qui devrait intervenir au printemps 2023 ?

Cdt

CL

1 réponse

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  1. gitane2229

    Bonjour

    S'il s'agit d'un jugement de première instance (pour le printemps prochain), ce dernier est susceptible d'appel, ce qui différait d'un an voire deux ans. 

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