Certificat de coutume et de célibat

Bonjour,

Je suis pacsé depuis plus d'un an et nous souhaitons à présent nous marier.

Ma compagne étant d'origine étrangère,  Doit-on fournir un certificat de coutume et de célibat dans ce cas?

Ces démarches étant très complexes, je souhaiterais savoir si notre situation de couple pacsé nous permet d'être dispensé de la production de ces documents. 

Merci pour vos réponses 

3 réponses

  1. Désolé de vous avoir fait perdre votre temps 

    Bonne journée 

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    1. Merci pour votre retour Doris

      Ma future femme est vietnamienne 

      Oui nous avons questionné notre mairie de résidence. Ils nous demandent absolument ces documents 

      Nous sommes en train de questionner la mairie de mes parents.  Nous attendons leur retour. 

      Par  ailleurs suite à échange de ce jour avec l'ambassade du Vietnam en France ils nous ont indiqué que nous devions avoir une démarche similaire auprès des ambassades vietnamiennes des pays dans laquelle ma compagne a résidé .

      Elle est restée 2 ans au USA et 4 ans en Australie. 

      Autant dire qu'il nous semble impossible d'obtenir ce document. 

      J'ai compris également qu'un notaire ou un juriste pouvait établir ce document. 

      Je suis en train d'exporer ces pistes en parallèle 

      Merci pour vos retours 

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      1. Contributeur

        "Oui nous avons questionné notre mairie de résidence. Ils nous demandent absolument ces documents "

        vous auriez dû donner cette information dès le début ! 

        Je ne vous aurais pas répondu ni fait de recherche pour essayer de vous répondre.

        Attendez d'autres intervenants.

        Bonne journée

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    2. Contributeur

      Bonjour, 

      J ai trouvé ceci 

      https://infopacs.fr/certificat-de-coutume/

      Si vous n avez pas eu besoin de certificat de coutume pour le pacs, vous ne devriez pas en avoir besoin pour un mariage. 

      Quel est la nationalité de votre future épouse ? 

      Avez-vous posé la question à la mairie ? 


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