Reconstruction après démolition volontaire

Bonjour,

près de chez moi, entre un chemin communal public et la côte, un ancien cabanon construit avec ou sans permis ( impossible d'en savoir plus) avait été soumis à une déclaration préalable de travaux pour changement du toit en éverite par de l'ardoise et pose de velux .. sauf que le propriétaire a voulu tout démolir et n'a laissé qu'un pignon avec un grand trou pour refaire sans doute des fondations . Devant l'émotion des voisins la marie a fait tout arréter . Le propriétaire a déposé un demande de permis de reconstruire à l identique qui a été accepté .. Est-ce légal ?? il est à noter que le terrain en question est en zone NS et que la servitude de passage le long du littoral devait passer par là mais non appliquée pour l'instant .
merci de vos réponses

3 réponses

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  1. Modérateur
    et qui décide du passage du sentier ou pas

    La commune, peut être en concertation avec d'autres collectivités ave qui elle a pu négocier le tracé. Cela fait-il l'objet d'un emplacement réservé dans le PLU ?

    Dans l'hypothèse où il y aurait un emplacement réservé
    seuls peuvent être autorisés les ouvrages ou installations conformes à la destination de l’emplacement réservé, même lorsqu’ils sont à l’initiative de la personne bénéficiaire de la réserve (en ce sens : jurisprudence constante - CE, 14/10/1991, n°92532).

    Source : https://www.schneider-avocats.com/article/emplacement-reserve-contraintes-et-possibilites/

    A voir si la reconstruction est possible dans ce cas précis...
    1. merci. that is the question ... et qui décide du passage du sentier ou pas ?? la mairie? le département ? la communauté de commune ? puisqu'il est acté dans le plui mis en place en 2018?
      1. Modérateur
        Bonjour

        Une destruction volontaire n'empêche pas la reconstruction à l'identique. Sauf si le règlement du PLU explicite et motive cette interdiction.
        https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000008215662
        https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000035991010

        La décision de la commune semble légale. A voir si cela est compatible avec le futur passage. Ou si ce passage pourrait entraîner une prochaine destruction du bien en question.