Reconstruction après démolition volontaire
licorne29
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Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 14 juin 2022 à 21:39
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 14 juin 2022 à 21:39
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Josh Randall
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14 juin 2022 à 12:16
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Bonjour
Une destruction volontaire n'empêche pas la reconstruction à l'identique. Sauf si le règlement du PLU explicite et motive cette interdiction.
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000008215662
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000035991010
La décision de la commune semble légale. A voir si cela est compatible avec le futur passage. Ou si ce passage pourrait entraîner une prochaine destruction du bien en question.
Une destruction volontaire n'empêche pas la reconstruction à l'identique. Sauf si le règlement du PLU explicite et motive cette interdiction.
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000008215662
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000035991010
La décision de la commune semble légale. A voir si cela est compatible avec le futur passage. Ou si ce passage pourrait entraîner une prochaine destruction du bien en question.
licorne29
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Modifié le 14 juin 2022 à 13:18
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merci. that is the question ... et qui décide du passage du sentier ou pas ?? la mairie? le département ? la communauté de commune ? puisqu'il est acté dans le plui mis en place en 2018?
Josh Randall
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14 juin 2022 à 21:39
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et qui décide du passage du sentier ou pas
La commune, peut être en concertation avec d'autres collectivités ave qui elle a pu négocier le tracé. Cela fait-il l'objet d'un emplacement réservé dans le PLU ?
Dans l'hypothèse où il y aurait un emplacement réservé
seuls peuvent être autorisés les ouvrages ou installations conformes à la destination de l’emplacement réservé, même lorsqu’ils sont à l’initiative de la personne bénéficiaire de la réserve (en ce sens : jurisprudence constante - CE, 14/10/1991, n°92532).
Source : https://www.schneider-avocats.com/article/emplacement-reserve-contraintes-et-possibilites/
A voir si la reconstruction est possible dans ce cas précis...