Reconstruction après démolition volontaire
licorne29
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
près de chez moi, entre un chemin communal public et la côte, un ancien cabanon construit avec ou sans permis ( impossible d'en savoir plus) avait été soumis à une déclaration préalable de travaux pour changement du toit en éverite par de l'ardoise et pose de velux .. sauf que le propriétaire a voulu tout démolir et n'a laissé qu'un pignon avec un grand trou pour refaire sans doute des fondations . Devant l'émotion des voisins la marie a fait tout arréter . Le propriétaire a déposé un demande de permis de reconstruire à l identique qui a été accepté .. Est-ce légal ?? il est à noter que le terrain en question est en zone NS et que la servitude de passage le long du littoral devait passer par là mais non appliquée pour l'instant .
merci de vos réponses
près de chez moi, entre un chemin communal public et la côte, un ancien cabanon construit avec ou sans permis ( impossible d'en savoir plus) avait été soumis à une déclaration préalable de travaux pour changement du toit en éverite par de l'ardoise et pose de velux .. sauf que le propriétaire a voulu tout démolir et n'a laissé qu'un pignon avec un grand trou pour refaire sans doute des fondations . Devant l'émotion des voisins la marie a fait tout arréter . Le propriétaire a déposé un demande de permis de reconstruire à l identique qui a été accepté .. Est-ce légal ?? il est à noter que le terrain en question est en zone NS et que la servitude de passage le long du littoral devait passer par là mais non appliquée pour l'instant .
merci de vos réponses
3 réponses
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Bonjour
Une destruction volontaire n'empêche pas la reconstruction à l'identique. Sauf si le règlement du PLU explicite et motive cette interdiction.
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000008215662
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000035991010
La décision de la commune semble légale. A voir si cela est compatible avec le futur passage. Ou si ce passage pourrait entraîner une prochaine destruction du bien en question. -
merci. that is the question ... et qui décide du passage du sentier ou pas ?? la mairie? le département ? la communauté de commune ? puisqu'il est acté dans le plui mis en place en 2018?
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et qui décide du passage du sentier ou pas
La commune, peut être en concertation avec d'autres collectivités ave qui elle a pu négocier le tracé. Cela fait-il l'objet d'un emplacement réservé dans le PLU ?
Dans l'hypothèse où il y aurait un emplacement réservéseuls peuvent être autorisés les ouvrages ou installations conformes à la destination de l’emplacement réservé, même lorsqu’ils sont à l’initiative de la personne bénéficiaire de la réserve (en ce sens : jurisprudence constante - CE, 14/10/1991, n°92532).
Source : https://www.schneider-avocats.com/article/emplacement-reserve-contraintes-et-possibilites/
A voir si la reconstruction est possible dans ce cas précis...
La législation juridique et financière évolue en permanence...