Reconstruction après démolition volontaire
licorne29
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
près de chez moi, entre un chemin communal public et la côte, un ancien cabanon construit avec ou sans permis ( impossible d'en savoir plus) avait été soumis à une déclaration préalable de travaux pour changement du toit en éverite par de l'ardoise et pose de velux .. sauf que le propriétaire a voulu tout démolir et n'a laissé qu'un pignon avec un grand trou pour refaire sans doute des fondations . Devant l'émotion des voisins la marie a fait tout arréter . Le propriétaire a déposé un demande de permis de reconstruire à l identique qui a été accepté .. Est-ce légal ?? il est à noter que le terrain en question est en zone NS et que la servitude de passage le long du littoral devait passer par là mais non appliquée pour l'instant .
merci de vos réponses
près de chez moi, entre un chemin communal public et la côte, un ancien cabanon construit avec ou sans permis ( impossible d'en savoir plus) avait été soumis à une déclaration préalable de travaux pour changement du toit en éverite par de l'ardoise et pose de velux .. sauf que le propriétaire a voulu tout démolir et n'a laissé qu'un pignon avec un grand trou pour refaire sans doute des fondations . Devant l'émotion des voisins la marie a fait tout arréter . Le propriétaire a déposé un demande de permis de reconstruire à l identique qui a été accepté .. Est-ce légal ?? il est à noter que le terrain en question est en zone NS et que la servitude de passage le long du littoral devait passer par là mais non appliquée pour l'instant .
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3 réponses
Bonjour
Une destruction volontaire n'empêche pas la reconstruction à l'identique. Sauf si le règlement du PLU explicite et motive cette interdiction.
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000008215662
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000035991010
La décision de la commune semble légale. A voir si cela est compatible avec le futur passage. Ou si ce passage pourrait entraîner une prochaine destruction du bien en question.
Une destruction volontaire n'empêche pas la reconstruction à l'identique. Sauf si le règlement du PLU explicite et motive cette interdiction.
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000008215662
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000035991010
La décision de la commune semble légale. A voir si cela est compatible avec le futur passage. Ou si ce passage pourrait entraîner une prochaine destruction du bien en question.
merci. that is the question ... et qui décide du passage du sentier ou pas ?? la mairie? le département ? la communauté de commune ? puisqu'il est acté dans le plui mis en place en 2018?
et qui décide du passage du sentier ou pas
La commune, peut être en concertation avec d'autres collectivités ave qui elle a pu négocier le tracé. Cela fait-il l'objet d'un emplacement réservé dans le PLU ?
Dans l'hypothèse où il y aurait un emplacement réservé
seuls peuvent être autorisés les ouvrages ou installations conformes à la destination de l’emplacement réservé, même lorsqu’ils sont à l’initiative de la personne bénéficiaire de la réserve (en ce sens : jurisprudence constante - CE, 14/10/1991, n°92532).
Source : https://www.schneider-avocats.com/article/emplacement-reserve-contraintes-et-possibilites/
A voir si la reconstruction est possible dans ce cas précis...
La législation juridique et financière évolue en permanence...