Travaux de piscine non terminé et pas de date sur le devis
FerméJ ai signé un devis le 14 octobre 2021 pour la construction d'une piscine
Sur le devis il n y a pas de date de fin de travaux
Les travaux ont commencé en suivant la signature du devis puis abandonné le trou de la piscine restant sans protection ni rien jusqu au 17 janvier 2022 ou ils ont monté les murs pendant 1 semaine et depuis plus de nouvelles le fils m à bloqué sur son téléphone et le père ne réponds plus
Je ne sais pas quoi faire puis récupérer mes accomptes
Cordialement
Julien
5 réponses
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RE Bonjour donc si cela n'est pas son domicile et qu'il n'est pas " sovable" on ne peut rien saisir ?
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@Ulysse5818
Et si effectivement il est insolvable, avec ce jugement vous demandez la liquidation judiciaire, au moins, il ne grugera plus personne.
J'en ai assigné des insolvables, mais au dernier moment, ils payaient avec les frais et sans discuter, la peur de la mise en liquidation était plus forte.
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bonjour
4 adresses ou ils ne sont pas présents, à l'adresse du siège cela est chez son ex femme , les recommandés il ne les prend pas et huissiers reviennent sans rien .
donc si vous avez une idee je reste preneur.Est ce que julien et adeline on eu une solution ?
La justice en France reste très limitée .Cdelt
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Bonjour j ai le même problème avec cette entreprise SHP
aucune nouvelles ne répond pas au téléphone et depuis 10 2022 que les parpaings sont posés
pas de liner , rideau ou autres prestations en vue...avez vous eu gain de cause ?
merci de vos retours
cdlt
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ContributeurBonjour
Voir Code Consommation Art. L216-1 et 216-6..
Tu as intérêt à résilier le Contrat (On ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif..).
1- Mise en demeure de finir les travaux sous 15 jours.
2- A l'issue de ces 15 jours résilier pour non respect des délais. Mettre en demeure de restituer une part X de l'acompte. X à ton appréciation..
Tous les courriers sont à envoyer en mode LRAR!
Non exécution d'un Contrat:
Voir Code Civil L1217 (Droit à des D&I si passage en Justice).
Avant toute chose vérifier que l'Entreprise est toujours légalement en vie (Entrer le SIRET dans Société.com par ex.)
A+ -
Bonjour,
Je pourrais avoir le nom de la société s'il te plaît car j'ai exactement le même problème que toi.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...