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6 réponses
Je pourrais avoir le nom de la société s'il te plaît car j'ai exactement le même problème que toi.
Merci
5 juil. 2022 à 12:37
Voir Code Consommation Art. L216-1 et 216-6..
Tu as intérêt à résilier le Contrat (On ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif..).
1- Mise en demeure de finir les travaux sous 15 jours.
2- A l'issue de ces 15 jours résilier pour non respect des délais. Mettre en demeure de restituer une part X de l'acompte. X à ton appréciation..
Tous les courriers sont à envoyer en mode LRAR!
Non exécution d'un Contrat:
Voir Code Civil L1217 (Droit à des D&I si passage en Justice).
Avant toute chose vérifier que l'Entreprise est toujours légalement en vie (Entrer le SIRET dans Société.com par ex.)
A+
Bonjour j ai le même problème avec cette entreprise SHP
aucune nouvelles ne répond pas au téléphone et depuis 10 2022 que les parpaings sont posés
pas de liner , rideau ou autres prestations en vue...avez vous eu gain de cause ?
merci de vos retours
cdlt
5 juin 2023 à 13:36
Bonjour,
Qu'attendez vous pour assigner ?
bonjour
4 adresses ou ils ne sont pas présents, à l'adresse du siège cela est chez son ex femme , les recommandés il ne les prend pas et huissiers reviennent sans rien .
donc si vous avez une idee je reste preneur.Est ce que julien et adeline on eu une solution ?
La justice en France reste très limitée .Cdelt
6 juin 2023 à 11:17
Re, perso, j'assignerai à l'adresse du siège social, que ce soit chez son ex ne change rien, c'est la seule adresse légale.
Attention de ne pas vous tromper d'adversaire, il est en nom propre et non en société..
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionRE Bonjour donc si cela n'est pas son domicile et qu'il n'est pas " sovable" on ne peut rien saisir ?
6 juin 2023 à 14:53
Il reste les véhicules, les comptes bancaires, les chantiers..etc..avec un jugement, un huissier peut avoir connaissance de tous les comptes bancaires en France.
6 juin 2023 à 14:55
Et si effectivement il est insolvable, avec ce jugement vous demandez la liquidation judiciaire, au moins, il ne grugera plus personne.
J'en ai assigné des insolvables, mais au dernier moment, ils payaient avec les frais et sans discuter, la peur de la mise en liquidation était plus forte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juil. 2022 à 10:58
5 juil. 2022 à 16:57
Semble encore en vie:
https://www.societe.com/etablissement/shp-44128518600033.html
A+