LRAR émanant du tribunal judiciaire
Bonjour,
J'ai su par un ancien employeur qu'une lettre recommandé avec accusé de réception m'était destinée , émanant du tribunal judiciaire de ma ville .
Il a renvoyé la lettre vu que je ne travaille plus chez lui , sans pour autant me dire ce qu'elle contenait .
J'ai appelé le tribunal qui n'a pas su trouver trace de ce dossier .
Dans quel cas le tribunal peut il envoyer un courrier en LRAR ?
Merci de vos réponses
J'ai su par un ancien employeur qu'une lettre recommandé avec accusé de réception m'était destinée , émanant du tribunal judiciaire de ma ville .
Il a renvoyé la lettre vu que je ne travaille plus chez lui , sans pour autant me dire ce qu'elle contenait .
J'ai appelé le tribunal qui n'a pas su trouver trace de ce dossier .
Dans quel cas le tribunal peut il envoyer un courrier en LRAR ?
Merci de vos réponses
2 réponses
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Le tribunal adresse une LRAR pour convoquer les parties au procès quand il est saisi par requête.
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Bonjour,
Votre employeur n'a pu réceptionner un courrier recommandé dont vous étiez le destinataire, ni en conséquence le renvoyer à l'expéditeur.-
Bonjour
Mais si c'est possible, pour certaines entreprises qui reçoivent beaucoup de courrier, les LRAR sont déposées en groupe et les AR sont rendus à la poste plus tard.
A cette occasion en traitant chaque courrier individuellement, l'entreprise s'est aperçue que le courrier n'était pas réceptionnable chez eux et l'ont rendu à la poste.
Mais si ça se trouve le courrier était vraiment pour l'entreprise, l'expéditeur l'a envoyé au nom du contact qu'il connaissait sans savoir que celui-ci avait quitté l'entreprise ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...