Porte non au norme

Bonjour, mon bailleur Domanys veutposer une porte d'entrée non au norme passage75 cm je refuse qu'il me la pose que doit-je faire

6 réponses

  1. Je vous remercie de vos conseils qui mon conforté cordialement frederic Staal
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    1. Modérateur
      bonjour Frederic

      une remarque: n'hésitez pas à utiliser des mots comme merci ou autre formule de politesse à l'attention des gens qui vous répondent........

      Vous avez raison, la norme est bien de 90 cm de large pour passage de 83 cm

      https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017726239/2007-12-15

      votre bailleur ne doit pas vouloir changer le cadre, d'où une porte moins large

      conseil: informez le en courrier avec AR que le passage de porte ne respecte pas la Loi et que donc vous vous opposez au changement de la porte actuelle contre une porte plus étroite

      et effectivement discutez en avec les voisins, il y a peut être aussi des associations de locataires dans votre ville, ou l'ADIL
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      1. Comment avez-vous été informé de ce projet ? Comment connaissez vous la taille de la future porte ?
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        1. bonjour , contactez l'adil de votre département ...ce sont des juristes gratuits ...
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          1. Pose de porte en rénovation en remplacement dune porte de 0,83 contre une de 0,75 Non au norme
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            1. Bonjour,
              Vous n'avez pas de porte en ce moment ?
              Comment avez vous eu connaissance de ce projet ?
              Vous ne pouvez pas vous opposer aux travaux si c'est pour mettre le logement en conformité avec les critères de décence.

              Expliquez mieux la situation.
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