Aspa et jouissance
Bonjour,
Je suis locataire..Mon bailleur social décide de me vendre mon logement
C'est mon fils qui se porte acquéreur em me laissant la jouissance jusqu'à mon décès
Si je bénéficie de l'aspa est ce que mon fils devra rembourser cette allocation à mon déces .Merci
Je suis locataire..Mon bailleur social décide de me vendre mon logement
C'est mon fils qui se porte acquéreur em me laissant la jouissance jusqu'à mon décès
Si je bénéficie de l'aspa est ce que mon fils devra rembourser cette allocation à mon déces .Merci
2 réponses
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Bjr je vous remercie pour votre réponse
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ModérateurBonjour,
Ce n'est pas votre fils qui rembourse l'Aspa sur ses biens. En cas de décès du bénéficiaire le remboursement de l'Aspa peut être effectué sur la succession, quand celle-ci dépasse 39 000 €. Donc ce sont vos biens, à votre décès, qui seront pris en compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...