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Aspa et jouissance

Benard974 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2022 - 14 mars 2022 à 10:18
Benard974 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2022 - 14 mars 2022 à 12:49
Bonjour,
Je suis locataire..Mon bailleur social décide de me vendre mon logement
C'est mon fils qui se porte acquéreur em me laissant la jouissance jusqu'à mon décès
Si je bénéficie de l'aspa est ce que mon fils devra rembourser cette allocation à mon déces .Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
jee pee Messages postés 40234 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 4 974
Modifié le 14 mars 2022 à 12:32
Bonjour,

Ce n'est pas votre fils qui rembourse l'Aspa sur ses biens. En cas de décès du bénéficiaire le remboursement de l'Aspa peut être effectué sur la succession, quand celle-ci dépasse 39 000 €. Donc ce sont vos biens, à votre décès, qui seront pris en compte.

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Réponse 2 / 2
Benard974 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2022
14 mars 2022 à 12:49
Bjr je vous remercie pour votre réponse
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