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Aspa et jouissance

Benard974 Messages postés 2 Statut Membre -  
Benard974 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis locataire..Mon bailleur social décide de me vendre mon logement
C'est mon fils qui se porte acquéreur em me laissant la jouissance jusqu'à mon décès
Si je bénéficie de l'aspa est ce que mon fils devra rembourser cette allocation à mon déces .Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
jee pee Messages postés 42685 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 364
 
Bonjour,

Ce n'est pas votre fils qui rembourse l'Aspa sur ses biens. En cas de décès du bénéficiaire le remboursement de l'Aspa peut être effectué sur la succession, quand celle-ci dépasse 39 000 €. Donc ce sont vos biens, à votre décès, qui seront pris en compte.

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Réponse 2 / 2
Benard974 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bjr je vous remercie pour votre réponse
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