Achat de maison avec location sans bail

Bonjour,
J'ai acheté un bien déjà loué mais sans bail !
Es ce que le locataire peut refuser de signer un bail ?

2 réponses

  1. TB questions - j'ajouterai qu'est il déclaré sur l'occupation dans l'acte notarié d'achat
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    1. Bonjour,

      un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié...

      Avant de pouvoir vous répondre, merci de bien vouloir donner les renseignements suivants :

      1/ C'est le vendeur qui vous a dit qu'il n'avait pas signé de contrat de location avec cette personne ?

      2/ Est-ce que, même sans contrat de location, cette personne payait quand même un loyer à votre vendeur ?
      --> Si oui :
      - depuis combien de temps ?
      - par virements/chèques/prélèvements/en espèces contre reçus ?
      --> Si non :
      - est-ce que cette personne se déclarait aux impôts à cette adresse comme "occupante à titre gratuit" ?

      3/ A quel nom sont adressés les avis de TH de ce logement ?

      4/ Est-ce que cette personne a pris certains abonnements à son propre nom : électricité ? Eaux ? Tél fixe/internet ?

      5/ Le logement a-t-il été mis à disposition de cette personne meublé ou nu ?

      cdt.
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