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2 réponses
Bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié...
Avant de pouvoir vous répondre, merci de bien vouloir donner les renseignements suivants :
1/ C'est le vendeur qui vous a dit qu'il n'avait pas signé de contrat de location avec cette personne ?
2/ Est-ce que, même sans contrat de location, cette personne payait quand même un loyer à votre vendeur ?
--> Si oui :
- depuis combien de temps ?
- par virements/chèques/prélèvements/en espèces contre reçus ?
--> Si non :
- est-ce que cette personne se déclarait aux impôts à cette adresse comme "occupante à titre gratuit" ?
3/ A quel nom sont adressés les avis de TH de ce logement ?
4/ Est-ce que cette personne a pris certains abonnements à son propre nom : électricité ? Eaux ? Tél fixe/internet ?
5/ Le logement a-t-il été mis à disposition de cette personne meublé ou nu ?
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié...
Avant de pouvoir vous répondre, merci de bien vouloir donner les renseignements suivants :
1/ C'est le vendeur qui vous a dit qu'il n'avait pas signé de contrat de location avec cette personne ?
2/ Est-ce que, même sans contrat de location, cette personne payait quand même un loyer à votre vendeur ?
--> Si oui :
- depuis combien de temps ?
- par virements/chèques/prélèvements/en espèces contre reçus ?
--> Si non :
- est-ce que cette personne se déclarait aux impôts à cette adresse comme "occupante à titre gratuit" ?
3/ A quel nom sont adressés les avis de TH de ce logement ?
4/ Est-ce que cette personne a pris certains abonnements à son propre nom : électricité ? Eaux ? Tél fixe/internet ?
5/ Le logement a-t-il été mis à disposition de cette personne meublé ou nu ?
cdt.
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