Repousser une audience
Bonjour,
J'aimerai reculer une audience au tribunal.. Puis je le faire en téléphonant au tribunal ? Merci de votre réponse
J'aimerai reculer une audience au tribunal.. Puis je le faire en téléphonant au tribunal ? Merci de votre réponse
2 réponses
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J'ai pu un jour repousser une audience en envoyant un courrier par mail au tribunal dont la partie adverse n'avait pas pu prendre connaissance avant l'audience en contradiction donc avec le principe du contradictoire...ce qui a eu pour effet de repousser l'audience de 3 semaines.
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