TVA non applicable , artlcle 293B du CGI

Pascal -  
Bonjour,

nous nous avons reçu un devis pour des travaux (extension de notre résidence ) pour un montant de 42000 € HT.
Net à payer : 42000 € , TVA non applicable , article 293B du CGI

Que se passera t il si l'artisan dépasse le plafond de CA en cours d'année ? Seront nous impactés financièrement ? Merci

4 réponses

  1. JM31
    Bonjour

    TVA non applicable avec un devis à 42.000 € ?
    Il y a anguille sous roche...
    0
    1. Pascal
      Bonjour, les matériaux ne sont pas dissociés de la main d'œuvre.
      0
      1. gitane2229
        Bonjour,

        Sans certitude absolue, avec votre seul devis, cet artisan est en dépassement du seuil d'exonération en TVA.
        0
    2. hoquei44
      Bonjour,

      êtes vous soumis à TVA ?

      CB
      0
      1. gitane2229
        Bonjour,

        En cas de dépassement du seuil, le chiffre d'affaires du mois de survenance du dépassement est assujetti à la TVA.
        Si besoin, le professionnel émet une facture complémentaire correspondant à la TVA.

        Prendre contact avec cet artisan, et mise en attente pour la signature de votre devis.

        Normalement, les matériaux sont partie intégrante à la prestation de ses services.
        Dans votre devis, y a t'il dissociation des matériaux (prix) d'un côté et de la main d'oeuvre (prix) de l'autre ?
        Ceci est un avis personnel.
        0

        Discussions similaires

        TVA non applicable, art. 293 B du CGI ??
        narita3

        6 réponses
        Que signifie "TVA non applicable"?
        maclo95

        5 réponses
        revente de marchandise payée sans TVA
        jeani

        9 réponses
        En sus définition
        Luka39

        6 réponses
        non assujettie à la TVA et facture
        Gatugorri

        2 réponses