Sous traitants d'une société faillie

NICOLE -  
Bonjour,
J'ai acheté un appartement et le promoteur constructeur est en faillite.
Ai je un recours contre les sous-traitants pour leurs mal-façons, la garantie décennale de ceux-ci est-elle toujours d'actualité ?
Merci pour votre réponse
Nicole

3 réponses

  1. _lael_
    Les assurances sont censées servir à ça.

    Le promoteur doit souscrire à une garantie achèvement et à une décennale.
    Elles restent valables après faillite du promoteur, c'est même le but des assurances.

    Tout est censé être indiqué dans votre contrat de VEFA.
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    1. choubaka Modérateur
      négocier .. officiellement, ils n'ont rien à voir avec vous ..
      mais dans la plupart des cas, ils n'ont pas été payés, donc pas trop envie de faire un geste..
      reste à négocier.
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      1. choubaka Modérateur
        Bonjour
        ayant eu le cas, ils vont vous dire de vous retourner vers le maître d'oeuvre .. Vous n'avez aucun contrat avec les sous-traitants.
        à moins de négocier, il existe encore des artisans honnêtes et fiers de leur travail . Sinon, bonjour la pub..

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        1. NICOLE
          C'est pas normal, il y a plein de problèmes avec les sous-traitants et il n'y a pas de recours !!!!!!
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