Lumière de Noël qui clignote toute la journée et la nuit

Question

Bonjour, 
Le sapin de ma voisine qui ce situe à 1m de mon salon, sa guirlande clignote tte la journée et toute la nuit ce qui est très dérangeant, Mme fait la sourde oreille lorsque je lui demande de l arrêter au moins la nuit. Que puis je faire ?

komar · Accepted Answer

Bonjour,

-Mettre un volet à votre fenêtre ? 

-Fermer la porte de votre chambre pour ne pas voir la lumière qui provient du salon ? 

-Faire appel à un médiateur

xplom · Answer

bonjour
si il a été déjà largement discuté, ici,  des enseignes lumineuses de magasins (pharmacie par exemple).
quid des décos de Noël d'un particulier?
vous n'avez pas d'arrêté municipal à ce sujet ?

xplom · Answer

bonjour
un article du "Particulier"

Le maire de la commune est compétent pour faire cesser une exposition lumineuse dérangeante.

Grâce aux pouvoirs de police qui lui sont conférés, le maire peut prendre les mesures appropriées pour mettre fin au trouble du voisinage généré par un éclairage excessif (c. gén. coll. terr., art. L. 2212-1). Les émissions lumineuses sont considérées comme une atteinte aux commodités de voisinage au même titre que le bruit, les vibrations ou les odeurs.

Le maire est également compétent pour contrôler le respect des règlements en matière de nuisances lumineuses et de limitation de la consommation d'énergie (c. de l'envir., art. L. 583-2). Les règlements en question sont actuellement en cours d'élaboration.
Source: https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_146077/le-maire-agit-contre-les-nuisances-lumineuses


il me semble avoir lu autre part que les décos de Noël devaient être éteintes à 1h00 du mat .
une histoire de Grenelle et de ses exceptions, mais c'était dans un contexte commerciale pas au niveau particulier.

BmV · Answer

¿


1 - votre fenêtre de salon n'a pas de volet occultant ?

2 - comment le sapin de votre voisin peut se situer à moins d'un mètre de votre fenêtre ?

Josh Randall · Answer

Salut xplom 

Les dispositions réglementaires contenues dans l'article que tu cites semblent plutôt concerner les nuisances générées par l’éclairage des enseignes et préenseignes ainsi que les publicités.

Depuis le 1er juillet 2013 les commerces et bureaux doivent être éteint entre 1h00 et 7h00.

L'article L583-2 cité dans l'article ne produit aucun effet car aucun décret/arrêté n'est paru si ce n'est ces dernière années:
-  l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses. Mais cet arrêté ne concerne pas les constructions résidentielles.
- l'article 18 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets qui permet aux commune de réglementer les enseignes à l'intérieur des vitrines des commerces.

Sauf erreur, il n'y a rien concernant les logements. Je ne serais pas étonné que cela relève du contentieux et donc de la jurisprudence.

Sinon pour ceux que cela intéresse il y a un projet de décret, visant à modifier le code de l’environnement pour réglementer les enseignes et dispositifs publicitaires, qui fait actuellement l'objet d'une consultation publique jusqu'au 22 décembre prochain.
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2540

dna.factory · Answer

Personnellement, je considère que les décos de Noël bénéficient des même tolérances que les pétards du 14 juillet.
Tant que ça ne tombe pas dans l’excès et ne crée pas un trouble exceptionnel et anormal (et bon courage pour le définir) pour plusieurs personnes, il y a peu de chances d'arriver à obtenir gain de cause.

En particulier parce qu'aucun élu ne voudra être le méchant 'qui a tué le père noël'.

Lumière de Noël qui clignote toute la journée et la nuit

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