Sous traitants d'une société faillie
NICOLE
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14 déc. 2021 à 15:15
_lael_ Messages postés 5103 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 14 déc. 2021 à 18:39
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3 réponses
choubaka
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Modifié le 14 déc. 2021 à 15:56
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Bonjour
ayant eu le cas, ils vont vous dire de vous retourner vers le maître d'oeuvre .. Vous n'avez aucun contrat avec les sous-traitants.
à moins de négocier, il existe encore des artisans honnêtes et fiers de leur travail . Sinon, bonjour la pub..
ayant eu le cas, ils vont vous dire de vous retourner vers le maître d'oeuvre .. Vous n'avez aucun contrat avec les sous-traitants.
à moins de négocier, il existe encore des artisans honnêtes et fiers de leur travail . Sinon, bonjour la pub..
choubaka
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14 déc. 2021 à 16:20
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négocier .. officiellement, ils n'ont rien à voir avec vous ..
mais dans la plupart des cas, ils n'ont pas été payés, donc pas trop envie de faire un geste..
reste à négocier.
mais dans la plupart des cas, ils n'ont pas été payés, donc pas trop envie de faire un geste..
reste à négocier.
_lael_
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Modifié le 14 déc. 2021 à 18:40
Modifié le 14 déc. 2021 à 18:40
Les assurances sont censées servir à ça.
Le promoteur doit souscrire à une garantie achèvement et à une décennale.
Elles restent valables après faillite du promoteur, c'est même le but des assurances.
Tout est censé être indiqué dans votre contrat de VEFA.
Le promoteur doit souscrire à une garantie achèvement et à une décennale.
Elles restent valables après faillite du promoteur, c'est même le but des assurances.
Tout est censé être indiqué dans votre contrat de VEFA.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 déc. 2021 à 16:18