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Sous traitants d'une société faillie

NICOLE - 14 déc. 2021 à 15:15
_lael_ Messages postés 4478 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 14 déc. 2021 à 18:39
Bonjour,
J'ai acheté un appartement et le promoteur constructeur est en faillite.
Ai je un recours contre les sous-traitants pour leurs mal-façons, la garantie décennale de ceux-ci est-elle toujours d'actualité ?
Merci pour votre réponse
Nicole

3 réponses

Réponse 1 / 3
choubaka Messages postés 39376 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 2 180
Modifié le 14 déc. 2021 à 15:56
Bonjour
ayant eu le cas, ils vont vous dire de vous retourner vers le maître d'oeuvre .. Vous n'avez aucun contrat avec les sous-traitants.
à moins de négocier, il existe encore des artisans honnêtes et fiers de leur travail . Sinon, bonjour la pub..

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NICOLE
14 déc. 2021 à 16:18
C'est pas normal, il y a plein de problèmes avec les sous-traitants et il n'y a pas de recours !!!!!!
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Réponse 2 / 3
choubaka Messages postés 39376 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 2 180
14 déc. 2021 à 16:20
négocier .. officiellement, ils n'ont rien à voir avec vous ..
mais dans la plupart des cas, ils n'ont pas été payés, donc pas trop envie de faire un geste..
reste à négocier.
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Réponse 3 / 3
_lael_ Messages postés 4478 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 2 041
Modifié le 14 déc. 2021 à 18:40
Les assurances sont censées servir à ça.

Le promoteur doit souscrire à une garantie achèvement et à une décennale.
Elles restent valables après faillite du promoteur, c'est même le but des assurances.

Tout est censé être indiqué dans votre contrat de VEFA.
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