Sous traitants d'une société faillie

NICOLE -  
_lael_ Messages postés 6008 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai acheté un appartement et le promoteur constructeur est en faillite.
Ai je un recours contre les sous-traitants pour leurs mal-façons, la garantie décennale de ceux-ci est-elle toujours d'actualité ?
Merci pour votre réponse
Nicole

3 réponses

  1.
    choubaka Messages postés 5535 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
     
    Bonjour
    ayant eu le cas, ils vont vous dire de vous retourner vers le maître d'oeuvre .. Vous n'avez aucun contrat avec les sous-traitants.
    à moins de négocier, il existe encore des artisans honnêtes et fiers de leur travail . Sinon, bonjour la pub..

    0
    1. NICOLE
       
      C'est pas normal, il y a plein de problèmes avec les sous-traitants et il n'y a pas de recours !!!!!!
      0
  2. choubaka Messages postés 5535 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
     
    négocier .. officiellement, ils n'ont rien à voir avec vous ..
    mais dans la plupart des cas, ils n'ont pas été payés, donc pas trop envie de faire un geste..
    reste à négocier.
    0
  3. _lael_ Messages postés 6008 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 016
     
    Les assurances sont censées servir à ça.

    Le promoteur doit souscrire à une garantie achèvement et à une décennale.
    Elles restent valables après faillite du promoteur, c'est même le but des assurances.

    Tout est censé être indiqué dans votre contrat de VEFA.
    0

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