Partage des sommes

jojocoto -  
Bonjour ,
Un de mes frères refuse de signer le document :" partage des sommes après décès" . Son refus peut-il bloquer le partage des sommes pour les autres héritiers ? Quel article de lois peut être utiliser pour cette situation ?
Cordialement

2 réponses

  1. jojocoto Auteur
    je n'ai pas compris la réponse ....
    0
    1. condorcet
      Quel article de lois peut être utiliser pour cette situation ?
      Posez-lui la question.
      Lui seul le sait.
      0

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