Dossier DASS
Bonjour,
Je suis née sous X en 1960 et adoptée la même année à 14 jours (étonnant sachant qu'il y a 2 mois d'attente en cas de rétractation)
J'ai demandé mon dossier à la DASS mais il n'y a aucune trace !!
J'ai demandé mon jugement d'adoption j'attends encore.
Je m'interroge sur le fait qu'il n'y ai aucune trace de mon dossier à la DASS ni numéro de matricule ni rien.
Si quelqu’un a une idée ou des infos je prends.
Merci
Je suis née sous X en 1960 et adoptée la même année à 14 jours (étonnant sachant qu'il y a 2 mois d'attente en cas de rétractation)
J'ai demandé mon dossier à la DASS mais il n'y a aucune trace !!
J'ai demandé mon jugement d'adoption j'attends encore.
Je m'interroge sur le fait qu'il n'y ai aucune trace de mon dossier à la DASS ni numéro de matricule ni rien.
Si quelqu’un a une idée ou des infos je prends.
Merci
3 réponses
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Bonjour
" aucune trace de mon passage à la DASS et qu'il fallait donc demander mon duplicata de jugement.
Chose que j'ai faite il y à un bon moment et j'attends encore le retour. "
Dans se cas envoyer prenez contact avec la CADA, eux seront en mesure de vous répondre, peut être même de vous dire que votre dossier à disparu ( ça arrive ) !
https://www.cada.fr/contacter-la-cada-
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@vero77440Dans se cas vous devriez consulter un avocat en droit administratif pour une première consultation, en lui exposant avant la rencontre ( donc par email ) la nature du dossier et de lui joindre les démarches que vous avez fait.
A partir de ses éléments il devrait être capable de vous présentez une solution judiciaire ou non ! Vous verrez avec lui si cela vaut le coup ! -
@jarjabingsOui je vais peut être faire cela ou je travaille il y a des permanences de juristes, il reste tout de même très difficile de connaitre ses origines ! c'est insensé
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Merci de votre réponse.
Mais j'ai déjà demandé au CNAOP il me fallait un acte de naissance avec la mention adopté mais mon acte de naissance ne mentionne pas cette particularité il est mentionné "néant"
De ce fait le CNAOP m'a indiqué de demander mon dossier à la DASS, la personne de la DASS m'a appelé pour me dire qu'il n'y avait aucune trace de mon passage à la DASS et qu'il fallait donc demander mon duplicata de jugement.
Chose que j'ai faite il y à un bon moment et j'attends encore le retour.
Donc je ne comprends pas pourquoi il n'y a aucune trace de mon passage nul part.
Je vous remercie pour votre réponse. Si vous avez d'autres pistes je suis très intéressée.
Bien cordialement -
Bonsoir
Ce type de demande se fait à la CNAOP ( Conseil national d'accès aux origines personnelles ).
Envoyer un courrier recommandé en précisant le but de votre démarche, vos coordonnées, vos date et lieu de naissance, l'organisme qui vous a recueilli à la naissance, le tribunal qui a éventuellement prononcé l'adoption et, enfin, les recherches que vous avez déjà entreprises et leur résultat.
Cette instance vous formulera une réponse normalement dans un délai raisonnable ( 2 mois ).
https://www.cnaop.gouv.fr/
La législation juridique et financière évolue en permanence...